CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 255 résultats pour « publicité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd23

Appel

24 février 2011

24 février 2011

En effet la société Publicis n'avait pas l'obligation d'avertir la société Comers qu'elle réalisait ainsi une campagne de publicité, pour son client, qui avait bénéficié de l'antériorité alors que la concomitance

Source officielle

Page 1 sur 913

Suivant →

Annonces BODACC15 858 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PUBLICITE ROGER BLEY

SIREN 632016861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REGIE D'ESPACE PUBLICITE

SIREN 345335442Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C M J PUBLICITE EDITION

SIREN 402690341Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E&B PUBLICITE

SIREN 790612196Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POSE DE PUBLICITE GRAND OUEST par abréviation "PPGO"

SIREN 418521126Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

S'agissant enfin du public pertinent, il s'agit de professionnels cherchant à valoriser leur activité en faisant appel à des agences spécialisées dans la publicité.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Elles considèrent que la société PUBLICIS GROUPE a été attraite artificiellement devant le tribunal pour justifier de la compétence des juridictions françaises en relevant que les campagnes de publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5b

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

La société PUBLICITAS oppose qu'étant étrangère auxdits mandats, ceux-ci lui sont inopposables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

INTIMÉES : - S.A PUBLICIS GROUPE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 3], - S.A REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

- constater l'irrecevabilité des demandes formulées solidairement à rencontre des sociétés PUBLICIS DIALOG et PUBLICIS EVENTS, -subsidiairement, recevoir la société PUBLICIS DIALOG et la société PUBLICIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

indirecte au sens de l'article L. 3323-3 du code de la santé publique qui énonce que constitue une telle publicité, la publicité ou la propagande en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[C] de l'ensemble de ses demandes, Ordonné la radiation de la publicité de l'assignation du 29 octobre 2018 des registres du service de la publicité foncière de [Localité 8] Condamné M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la publicité sur internet fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Monsieur D..., photographe professionnel, se trouvait en relations avec la Société PUBLICIS HAUBTMANN (ci-après dénommée Société PUBLICIS), une agence de publicité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par ordre de publicité signé le 10 avril 2006, intitulé 'Ordre de publicité de longue conservation tenant lieu de facture', la société New PLV s'est engagée à diffuser une annonce

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac3a53fd05cff9c75b0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de la cession ; par ces pièces, monsieur [K] établit avoir été dans l'impossibilité de fournir aux autorités compétentes les pièces nécessaires aux formalités de publicité de la cession, et ce après avoir

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la publicité sur internet fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86588

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vu l'appel régulièrement interjeté par Florence X... qui avait été initialement embauchée le 7 octobre 1996 en qualité de chef de publicité de régie, position cadre, 2ème catégorie, coefficient 450, par

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Au vu du dispositif de ses dernières conclusions, l'appel de l'association CLESI ne porte plus que sur le prononcé de l'astreinte et les mesures de publicité ordonnées.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0796eaf30bd0b8014f

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

fonds AN [Cadastre 1] sur la parcelle AN [Cadastre 2], cet accord n'avait été ni repris dans l'acte de vente par lequel les époux [X] ont acquis le fonds AN [Cadastre 1] ni publié au service de la publicité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La société E-Ophta a également eu recours à de la publicité par affichage.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Pages Jaunes est une filiale détenue à 100 % par le groupe Solocal, lui-même composé de plusieurs entreprises intervenant principalement dans le secteur d'activité de la publicité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

la convention collective des Entreprises de Publicité et assimilées.

Source officielle