au moyen de publicités apposées sur les cabines publiques téléphoniques qu'elle exploite sur l'ensemble du territoire national, de juillet 2003 à avril 2005, de la condamner à payer une provision de 1

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'; gestion des affaires commerciales'; administration commerciale'; travaux de bureau'; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires';

Par suite, il y a lieu de juger que les charges d'abonnement téléphoniques sont bien des charges non récupérables jusqu'au 21 janvier 2004.

téléphoniques, de transfert et d'enregistrement d'appels, précisant, en décembre 2019, que cette mesure ne s'appliquerait pas aux annonces pour les services d'annuaires en ligne.

; services de location d'espaces publicitaires ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements

d'un nouveau téléphone mobile.

A l'audience du tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE tenue le 29 novembre 1996, la SARL GUEREMOND a exposé que le 26 juin 1994, Monsieur X... a souscrit un contrat prévoyant l'insertion d'une publicité

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personne à partir de son nom, multicritères' et du service audiovisuel ANNU pour un service de recherche d'abonnés par téléphone, par télécopie et par nom.

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