musicales enregistrées et leur rôle se limite à des fonctions de support accomplies sous l'autorité de la société de production détentrice des droits exclusifs d'exploitation des oeuvres phonographiques

judiciaire de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC et à Me H..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC

Aux termes de ce contrat, la chanson 'Aïcha 2' est coéditée par les Editions Musicales JRG et la société EMI Virgin Music Publishing France.

afin qu'il soit jugé que l'œ uvre " LA DONA " constitue la contrefaçon de l'oeuvre musicale " P...EL AMOR DE UNA Q...".

Pablo X... demanda finalement en juin 2004 à Sony Music de reprendre la production de ce deuxième album.

Il est considéré comme l'un des pionniers du genre musical 'Afrobeat', issu d'un mélange de musique traditionnelle nigériane, de différents genres musicaux dont le jazz, de chant accompagné de percussions

En ce qui concerne l'oeuvre 'A vava inouva' : Considérant que par contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale en date du 20 mai 1975, M.

musicale " on va s'aimer " par la société POLYGRAM PROJETS SPECIAUX (PPS), aujourd'hui dénommée UNIVERSAL MUSIC FRANCE, sous-éditeur en FRANCE de cette oeuvre.

Par contrat de production exécutive conclu le 15 février 2017 la société Heben Music a confié à la société Five Music Multimédia la production des enregistrements commercialisés sous la dénomination Bébé

Cette composition a fait l'objet d'un contrat de cession d'oeuvre musicale au profit des éditions belges Universyn Music Publishing le 15 novembre 1997. Le 11 janvier 1995, M.

objet la production et l'édition Musicale, la communication événementielle et le prêt à porter ; Que la société par action simplifiée Heben Music, créée en 1996, est une société de production Musicale

Par contrat du 1er août 2012, elle a confié à la société AIM la gestion éditoriale de son catalogue d'oeuvres musicales.

musicale Angui ou Selmi précédemment intitulée Eli Kan, de par l'exploitation par [J] [Z] de l'oeuvre DIDI ; que cette action suppose donc en premier lieu la démonstration de l'antériorité de l''uvre

de résolution des contrats de coédition conclus le 17 juin 1983 entre la société M PRODUCTIONS et la société EDITIONS MUSICALES CLAUDE C..., devenue la société BUDDE MUSIC, * condamné la société BUDDE

Par contrat du 21 mai 2001, il a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux d'auteur à la société Rubi Prod, spécialement constituée pour la production de cette comédie musicale et dont il était le gérant

n'est pas une oeuvre de collaboration mais a pour seul auteur [I] [Y] ; Et que, à supposer fondée la prétention de [E] [Y] à voir appliquer, pour déterminer la durée de la protection de l'oeuvre, la

par MESSAGE PRODUCTION et distribué par DEBS MUSIC ; Qu'il ne s'agit en aucune façon d'une autorisation délivrée par la SACEM-SDRM de reproduire l'oeuvre de M.

FRANCE et/ou la SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE SMP et/ou la SAS UNIVERSAL MUSIC Group TREASURY [...] et/ ou la SAS UNIVERSAL PRODUCTION MUSIC FRANCE et/ou toutes entités du groupe SAS UNIVERSAL MUSIC .