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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
26 mai 2011
Il s'est vu proposé par cette société un contrat de mission à durée déterminée du 29 août 2007 au 12 septembre 2007 avec mise à disposition au sein de la société INTRUM JUSTITIA pour la même période en
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
à la fermeture, - le système de rupture de pont thermique n'est pas obligatoire pour les parties non habitables, et elle ne l'a jamais proposé postérieurement, - la loggia n'est pas impropre à sa destination
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5c24035b1205148337e9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
La société GEODIS CALBERSON a encore proposé au salarié le 02.02.2015, un nouveau poste : standardiste au sein de Calberson Paris Bercy 12è à temps plein. Puis M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
27 novembre 2013
lorsque les charges auxquelles il doit faire face sont déduites de ses ressources, il ne lui reste plus qu'un disponible de 206, 66 euros par mois, que dans ces frais ne sont pas comptés entre autres sa propre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
transfert au sein de Medirest, il a perdu une grande partie des tâches relevant de sa fonction ; en outre, une modification de l'intitulé de son emploi et de la structure de sa rémunération lui a été proposée
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
jugement du 9 avril 2009, manquant ainsi gravement à une de ses obligations et justifiant que soit prononcée la résolution de la vente litigieuse pour défaut de paiement du prix, peu important qu'elle ait proposé
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e7
28 avril 2022
28 avril 2022
circonstances ne s'opposent pas à une requalification à laquelle d'ailleurs il n'est pas possible de renoncer par avance ; Que du reste il n'est pas contesté que la société ELEUTHERA PLONGEE a elle même proposé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par courrier recommandé du 6 février 2019 adressé à Mme C ainsi qu'à son conseil par un pli distinct, le service vérificateur a proposé, postérieurement au dégrèvement intervenu, contrairement à ce qui
Source officielle1ère Chambre
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
25 septembre 2012
à opposer que le demandeur qui avait précédemment bénéficié de la part de [A] [I] [L] d'importants dons manuels de nature à le remplir de ses droits d'héritier avait refusé le règlement de sa part proposé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c097eadebb7307d1e0a
30 juin 2011
30 juin 2011
Il fait valoir que le poste proposé à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b376c5d9057df800c1
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle ne démontre cependant pas avoir adressé la moindre proposition postérieurement à l'avis d'inaptitude directement à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il établit par ailleurs, depuis sa libération le 5 juillet 2023, avoir travaillé comme employé polyvalent au sein de la société Action France, à Paris, avant de se voir proposer, postérieurement à la décision
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le fait de proposer postérieurement un avenant au contrat initial ne peut être interprété comme un aveu d'inopposabilité du contrat originaire, tout assureur étant en droit de faire évoluer sa politique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063745
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le propre de l'assurance est d'ailleurs de garantir à l'assuré un dommage qui lui est propre et personnel sur des bases et des limites fixées au contrat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063747
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le propre de l'assurance est d'ailleurs de garantir à l'assuré un dommage qui lui est propre et personnel sur des bases et des limites fixées au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
3 février 2016
2005 aucun texte n'autorisait l'employeur à imposer la modification du fait de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et l'employeur n'a pas renouvelé sa proposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c706374d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le propre de l'assurance est d'ailleurs de garantir à l'assuré un dommage qui lui est propre et personnel sur des bases et des limites fixées au contrat.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda93f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] ne rapporte pas la preuve qu'il les a proposées à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le propre de l'assurance est d'ailleurs de garantir à l'assuré un dommage qui lui est propre et personnel sur des bases et des limites fixées au contrat.
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