1975 au 30 novembre 1975, -piqueur traçage charbon du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976, -abatteur boiseur du 1er décembre 1976 au 31 octobre 1977, -piqueur traçage charbon chef de poste du 1er

Mars 1975 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [Q], né le 27 Mars 1975 à [Localité 1] (

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ces matériaux n'étant plus été utilisés à partir de 1970 ; - M. Jean X... a travaillé à l'usine d'Estaing de 1976 au 02/11/91 date à laquelle il quitté la MFPM en ASFNE.

, soit depuis 1954.

des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

L'intimé fait valoir essentiellement que : 1) sur le point de départ de son affiliation : - dans le prolongement de la loi du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les Français

Suite au tirage au sort en date du 27 août 1962, les lots constitués sur les deux terres ont été attribués comme suit : > Pour [RR] [VL] [C], les lots 8 et 8 bis, > Pour [W] [R] [SH] [C], les lots 2

Il adhérait au dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés âgés ouvert au sein de l'entreprise et le 31 décembre 2008, il sortait des effectifs de la société. Le 27 février 1973, M.

, de juger qu'aux termes de la loi du 2 janvier 1978 et de son décret d'application du 3 juillet 1979, ils doivent être assimilés à des trimestres cotisés et qu'en conséquence, la CAVIMAC doit les prendre

à 1976.

décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

par Mme Gisèle COCHET, greffier présent lors du prononcé.

1964 -A compter du 1er janvier 1976 dans les autres communes. 5- L'article 2 du décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 dispose qu'en vue de la détermination du montant du loyer et de la valeur locative

**** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments la procédure que Monsieur [O] [Y] déclaré être né le 22 décembre 1979 à [Localité 2] en Tunisie et être de nationalité Tunisienne.

du 11 'décembre 1973 dès lors que les règles en matière de dénonciation d'un accord prévues par l'article L. 132-8 du Code du Travail n'ont pas été respectées ainsi que celles prévues par l'article L.

[O] [B] a été engagé à compter du 1er décembre 1972 par la SA Air France en qualité de commis, a bénéficié de plusieurs promotions au cours de son parcours professionnel et exerçait en dernier lieu les

X... aux transfusions sanguines reçues par lui en 1976, de faire application du principe indemnitaire de droit commun avec les quanta correspondants de faire application de la loi du 21 décembre 2006