Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
602494ba63c12086b90f70bf
10 février 2021
10 février 2021
Les décorations étaient stockées toute l'année au dessus des semences, engrais, produits phytosanitaires.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de l'activité de distribution de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Elle soutient que le poste de Bertrand X...ne l'appelait pas à manipuler directement des produits phytosanitaires et qu'il est établi par la jurisprudence comme par les CRRMP que la manipulation de tels
Source officielle1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Exposition fautive aux produits phytosanitaires Mme [T] soutient avoir été exposée à ces produits.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [E], exerce en nom propre une activité de vente de produits phytosanitaires, semences, engrais et prestations de services. Se prévalant de factures impayées par L'EARL les petits ruisseaux, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
1 avril 2026
opposé d'utiliser des produits phytosanitaires.
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
enfance et tout au long de sa carrière professionnelle en tant qu'ouvrier agricole ou exploitant agricole à des produits phytosanitaires soit pendant plus de 51 ans.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043814
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2022 de clôture de la procédure à effet différé au 24 novembre 2022, Au cours des mois de juin et juillet 2014, la société Cazorla (le vendeur) a vendu à l'EARL Mondésir (l'EARL) divers lots de produits
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[E] [C] a conseillé la SARL [30] pour utiliser le produit phytosanitaire litigieux, que l'utilisation de ce produit phytosanitaire est induite par la lecture qu'a pu faire la SARL [19], ou plutôt la société
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma appartenant au groupe Arkopharma exerce à titre principal dans le secteur de la vente de compléments alimentaires et de produits phytosanitaires.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma appartenant au groupe Arkopharma exerce à titre principal dans le secteur de la vente de compléments alimentaires et de produits phytosanitaires.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma appartenant au groupe Arkopharma exerce à titre principal dans le secteur de la vente de compléments alimentaires et de produits phytosanitaires.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma appartenant au groupe Arkopharma exerce à titre principal dans le secteur de la vente de compléments alimentaires et de produits phytosanitaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
mentionnent les moyens propres à neutraliser l'impact d'un défrichement sur les conséquences du ruissellement et sur le maintien des sols ; il a pris expressément l'engagement de ne pas employer de produits
Source officielleAvis
CADA:20164208
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission ne peut que relever que, pour les produits phytosanitaires dont les dossiers d'autorisation de mise sur le marché ont été déclarés communicables par le juge administratif, après qu'elle a
Source officielleAvis
CADA:20164235
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission ne peut que relever que, pour les produits phytosanitaires dont les dossiers d'autorisation de mise sur le marché ont été déclarés communicables par le juge administratif, après qu'elle a
Source officielleChambre 4-7
6719e4d45857dd64cbdaa33a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma appartenant au groupe Arkopharma exerce à titre principal dans le secteur de la vente de compléments alimentaires et de produits phytosanitaires.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
le jugement entrepris soit infirmé, - Qu'il soit interdit à monsieur [Z] [U], madame [O] [B], veuve [U], le GAEC du Plan et à tout préposé d'utiliser, sur la parcelle BP [Cadastre 7] tout produit
Source officielleAvis
CADA:20164222
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission ne peut que relever que, pour les produits phytosanitaires dont les dossiers d'autorisation de mise sur le marché ont été déclarés communicables par le juge administratif, après qu'elle a
Source officielleAvis
CADA:20164236
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission ne peut que relever que, pour les produits phytosanitaires dont les dossiers d'autorisation de mise sur le marché ont été déclarés communicables par le juge administratif, après qu'elle a
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