vexatoires donnent lieu à l'octroi de dommages et intérêts, - le seul fait que le dirigeant ne soit pas présent lors de l'assemblée générale actant sa révocation suffit à rendre la révocation abusive

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

sur l'ensemble des griefs qui lui étaient reprochés par les membres du comité d'échange avant qu'il ne soit procédé au vote, qu'il n'a jamais été interdit à M.

à l'appui duquel la RATP a fondé sa procédure de révocation s'est produit le 21 septembre 2017 ; - au jour de la notification de la révocation, la RATP avait été informée par la CCAS de son refus de

Ce manque de loyauté à l'égard d'un président, membre fondateur, ouvre droit à indemnisation. S'agissant du caractère vexatoire de la révocation allégué par M.

Il sollicite : - à titre principal le bénéfice de l'indemnité de révocation prévue pour les membres du directoire par une délibération du conseil de surveillance du 30 septembre 2005, soit une somme

Le tribunal a essentiellement retenu que la SA FONCIA GROUPE avait révoqué sans justes motifs Mme [G] de ses mandats de membre du directoire et directeur général, que rien dans le processus de révocation

des membres du directoire n'a été publiée qu'un an après la révocation de leurs mandats sociaux et qu'il s'agit d'une régularisation a posteriori de la décision litigieuse.

Il fait valoir l'absence de motif réel quant à sa révocation en qualité de membre du Directoire.

d'un membre du directoire.

S'agissant de la seconde délibération, ils affirment qu'une majorité des membres du CSE a voulu voir la question de la révocation de Madame [Y] mise à l'ordre du jour.

Cet accord prévoyait que « en tant que membre du directoire et en cas de révocation à tout moment, de votre mandat social pour tout autre motif que la faute grave ou lourde, vous percevrez une indemnité

En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.

[O] [A], sont devenus les membres.

membres étaient nommés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de procédure civile, Confirmer

[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.