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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
qu'elle ne peut se faire qu'après la reprise effective de son travail par la salariée, qui n'est pas intervenue en l'espèce ; Sur le statut de V.R.P. la société fait valoir qu'il n'y avait pas de "prises
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1da
28 novembre 2007
28 novembre 2007
commission ; l'appelante soutient par ailleurs que la salariée n'aurait pas exécuté de bonne foi son contrat et qu'elle aurait souhaiter en réalité reprendre sa liberté, délaissant progressivement les prises
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mensuelle sur placements A3 couleur, dossiers prise d'ordre * C1, une commission mensuelle sur marge solutions, sur dossiers facturés * C2, une prime mensuelle sur la marge solutions, dossiers prise
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Pierre X... de son droit à la rémunération minimale garantie ; qu'il ressort des propres pièces de la société GROUPE PROFIL qu'en dehors du mois de janvier 2007, où Pierre X... n'a justifié d'aucune prise
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
mensuelle sur placements A3 couleur, dossiers prise d'ordre, * C1 une commission mensuelle sur marge solutions, sur dossiers facturés, * C2 une prime mensuelle sur la marge solutions, dossiers prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8455
4 octobre 2012
4 octobre 2012
En effet, malgré les moyens mis à votre disposition, les prises d'ordres « Homme » du périmètre commercial placé sous votre responsabilité, à savoir les boutiques multimarques France, ne cesse de décroître
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
La situation ne semble par ailleurs pas prête de s'améliorer puisque depuis le mois de janvier vous êtes à 63 % de facturation et de prise d'ordre alors que l'objectif sur la région est de 73% et sur la
Source officielle17e Chambre B
61628540c10e2193c5780a41
23 mai 2013
23 mai 2013
diminution des honoraires de création et de communication ainsi que la mise en place d'une politique restrictive concernant les frais sur lesquels il existait encore des leviers d'action ( déplacements, prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
couleur dossiers prise d'ordre la prime palcement est versée à compter du 1er palier placement A3 couleur en PO et d'une pondération suivant la réalisation de marge soutien en PO (plafond à 150 %) C1
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
facturés, * B une prime mensuelle sur placements A3 couleur, dossiers prise d'ordre, * C1 une commission mensuelle sur marge solutions, sur dossiers facturés, * C2 une prime mensuelle sur la marge solutions
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
Le statut de voyageur-représentant-placier n'est applicable qu'en présence de prises d'ordres, c'est-à-dire à condition que le représentant prenne lui-même les commandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[S] [S], 'selon le même principe en cours pour la société Trigon, de lui céder sa part de clientèle concernant la SA BMCA LOLA, à la fin de la prise d'ordres de la saison printemps-été 2005, et ce, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
exercer les mêmes fonctions ; Monsieur X... a été licencié pour motif économique, suyivant lettre en date du 7 novembre 1997 ainsi motivée : "La baisse des ventes YVES SAINT LAURENT" et la "chute des prises
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
8 décembre 2004
l'article 6 du contrat de travail liant les parties dispose que: "Le taux de commissionnement élevé contractuellement déterminé rémunérera, d'une part le travail effectif du représentant consécutif aux prises
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le rapport que vous m'avez adressé concernant votre tournée de prise d'ordre de la collection été 2019, mentionne des visites des points de vente suivants : 1/ « MEMOIRE DE PARFUM [Adresse 4], pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces photos ne prouvent pas des prises d'ordres.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
n'a subi aucun préjudice particulier, son salaire moyen sur trois mois étant supérieur au salaire moyen du premier trimestre de l'année précédente et qu'ensuite il a intentionnellement diminué ses prises
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9736e50173a60a67f3e96
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Ce classement se poursuit pour les critères de renouvellement en ligne, de prise d'ordre et de résultat de lignes mobiles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51f
3 avril 2008
3 avril 2008
Le 30 janvier 2006 la SAS ETABLISSEMENTS RENÉ FAURE a fait procéder à un virement de 13.500 euros représentant l'acompte de 50 % du prix au profit du compte à la DEUTSCHE BANK.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
28 avril 2022
Pendant le deuxième mois de collaboration, le salarié s'engage à réaliser un objectif de chiffre d'affaires de 900 euros hors taxes, montant apprécié sur la base de la prise d'ordre validée.
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