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1 496 résultats pour « priorité de réembauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

et la priorité de réembauchage n'avaient pas été respectés, - réformer le jugement déféré sur les autres points, Et, statuant à nouveau, - condamner la SAS SAI à lui payer les sommes de': ** 38.115

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

-Marc X... aurait dû bénéficier d'une priorité de réembauchage qui n'a pas été portée à sa connaissance.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune motivation sur le caractère économique de la mesure envisagée, - il aurait dû bénéficier d'une priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune motivation sur le caractère économique de la mesure envisagée, - il aurait dû bénéficier d'une priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant, dire que chaque demandeur aurait du bénéficier d'une priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant, dire que chaque demandeur aurait du bénéficier d'une priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le 25 avril 2014, elle a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869bf

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

de réembauchage destinée à trouver application postérieurement à la rupture du contrat de travail n'était pas affectée par la transaction conclue alors que le droit à priorité de réembauchage n'était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Sur la priorité de réembauchage : Monsieur [L] [B] bénéficie d'une priorité de réembauchage dans le cadre de son licenciement pour motif économique notifié après acceptation de sa candidature au départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85014

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

de réembauchage durant un délai d'un an à compter de ce présent licenciement, a satisfait aux obligations édictées par les articles L.122-14-2 et L.321-14 du Code du Travail ; Que la priorité de réembauchage

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [5] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [2] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la demande de réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

Source officielle