AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
15 mai 2019
et la priorité de réembauchage n'avaient pas été respectés, - réformer le jugement déféré sur les autres points, Et, statuant à nouveau, - condamner la SAS SAI à lui payer les sommes de': ** 38.115
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Chambre 4-7
5fdbe4cb85ca4805637c9ad7
18 janvier 2019
18 janvier 2019
-Marc X... aurait dû bénéficier d'une priorité de réembauchage qui n'a pas été portée à sa connaissance.
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