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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Pôle Emploi fait valoir : - que Mme [F] ne peut se prévaloir de la priorité d'embauche prévue à l'article l'article 8-4, § 3 de la Convention Collective, puisque ces dispositions ne sont entrées en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caaa3c369c7f74997099
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[X] [G] les sommes suivantes : '12.580€ pour violation de la priorité d'embauche à temps plein ; '15.000€ au titre de la discrimination syndicale ; '1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
21 mai 2015
Le texte précité instaure une priorité d'embauche au sein de l'établissement ou de l'entreprise.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par requête du 13 novembre 2023, le salarié saisissait la formation de référés du conseil de prud'hommes de Martigues, reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté la priorité d'embauche à temps
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En revanche, c'est par une exacte analyse des éléments du dossier que le conseil de prud'hommes a pu considérer que l'employeur n'avait pas rempli son obligation de respecter la priorité d'embauche à temps
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
X... en raison de la perte de validité de son permis de conduire pour une longue période et du refus d'une solution de reclassement, a expressément réservé à ce salarié une priorité d'embauche de conducteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
2005 assorti de l'exécution provisoire, le Conseil des Prud'hommes de LYON a condamné la SA CORSAIR à payer à Monsieur [G] [F] la somme de 37.000€ à titre de dommages et intérêts pour violation de priorité
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Sur la priorité d'embauche à temps complet Les premiers juges ont exactement rappelé les termes de l'article L 3123-8 du code du travail. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR d'obtenir restitution des sommes versées, la Cour d'appel de Lyon ne s'étant pas prononcée sur les demandes indemnitaires présentées au titre de la violation de l'engagement de priorité d'embauche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4482
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR d'obtenir restitution des sommes versées, la Cour d'appel de Lyon ne s'étant pas prononcée sur les demandes indemnitaires présentées au titre de la violation de l'engagement de priorité d'embauche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR d'obtenir restitution des sommes versées, la Cour d'appel de Lyon ne s'étant pas prononcée sur les demandes indemnitaires présentées au titre de la violation de l'engagement de priorité d'embauche
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Après ré-enrôlement par l'ayant droit d'Antoine X..., décédé, et par deux autres appelants, il est soutenu que : Sur le non respect de la priorité d'embauche des ouvriers dockers intermittents : -
Source officiellePremière Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
25 mars 2010
le 10 janvier 2008, d'une requête en omission de statuer sur leur demande formée à l'encontre de Nouvelles Frontières et Corsair, au titre de la violation de l'engagement unilatéral d'accorder une priorité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c10990bf9fd47c90a13ce0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il revient dès lors à la Cour de renvoi de vérifier l'application par Pôle Emploi des dispositions conventionnelles dans le cadre de l'ordre de priorité d'embauche dont bénéficiait Mme [U] en tant qu'ancienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du refus de lui accorder l’allocation pour retour à l’emploi et la méconnaissance de sa priorité
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il demande également qu'elle soit déboutée de ses réclamations sur des dommages-intérêts au titre du non respect de la priorité d'embauche à temps complet A titre subsidiaire, il demande que soit constaté
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c745
11 juin 2008
11 juin 2008
Sur la priorité d'embauche L'article IV-10- 2ème dernier alinéa de la convention collective applicable prévoit que " le salarié licencié bénéficiera d'une priorité d'embauchage pendant un an à un poste
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb709
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- débouter Mme [U] [D] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'embauche, en l'absence de démonstration d'un préjudice Subsidiairement, - réduire dans de notables
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
et tendant à l'amélioration du dialogue social, prévoit au titre de la gestion des emplois temporaires, un effort particulier en matière d'intégration et d'aide au reclassement caractérisé par une priorité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a9a
25 avril 2024
25 avril 2024
23 démarcheurs livreurs dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par embauche, étant rappelé la priorité d'embauche
Source officiellePage 1 sur 197