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6 505 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Aucune mention de versement de prime de treizième mois n'est portée sur ces bulletins. Il est ainsi établi que Monsieur R... ne perçoit pas de prime de treizième mois.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

I ' SUR L'INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : 1- Sur la prime de 13ème mois : 1.1 ' Sur la prime de 13ème mois accordée sur le site de la polyclinique de [Localité 12] Vu la mise en place de la prime de 13e mois

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V..., et qu'il a perçu au mois de décembre de ces différentes années une prime de treizième mois. Madame F...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fe1ef46795095b83d091f1f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pour [YN] [GH] : - 5 338,70 € à titre de rappel de la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba7388589189

Appel

11 février 2021

11 février 2021

d'assiduité, l'actualisation d'une prime de treizième mois et présentent une demande nouvelle liée à la privation d'une indemnité de panier.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Sur la prime de treizième mois. Monsieur S...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2de2a920053f0d7e06

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Sur la prime de treizième mois : [C] [V]-[D] a touché une prime de treizième mois en 2007 et en janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb13

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 1. 057, 86 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6160964b41ad74d62c181887

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

versement du treizième mois n'étant pas fonction de la durée de la présence dans l'entreprise, la prime de treizième mois ne doit pas être proratisée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba738858918a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Sur l'actualisation de la prime de treizième mois L'arrêt du 28 avril 2017 accorde de manière irrévocable à la salariée une prime de treizième mois dont elle réclame l'actualisation pour la période

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

celui de la signification du jugement, une prime de treizième mois aux salariés n'en bénéficiant pas et en régularisant la situation pour le passé dans la limite de la prescription triennale applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

La prime de treizième mois étant versée en deux fractions, en juin et en décembre, un décompte était effectué sur chacun des semestres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aeca

Appel

21 février 2012

21 février 2012

le lui permet cet article, l'indemnité des 4/30èmes dans la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois: M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur le manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles (prime de treizième mois et prime de vacances) Monsieur [S] conclut que l'employeur a lui-même fixé ses obligations contractuelles en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a24

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

- Sur la prime du treizième mois Monsieur Z... sollicite à hauteur d'appel la somme de 3 023,73 € au titre de la prime de treizième mois en complément de l'année 2003, sur l'année entière 2004 et sur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b82

Appel

11 février 2021

11 février 2021

de janvier 2015, outre 271,71 euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, et 226,42 euros au titre de la prime de treizième mois afférente, - 6 000 euros bruts au titre de la prime

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35284

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

> Sur les demandes relatives à la prime de treizième mois À l'appui de sa demande de bénéfice d'une prime de treizième mois sur le fondement de laquelle il réclame un rappel de salaire dès la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 038, 52 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.

Source officielle