A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

auraient perçues au titre de la part variable de son salaire en application du système de primes variables en vigueur en 2019.

statut de cadre, catégorie 3, niveau 2, tel que prévu par les dispositions de la convention collective de la publicité ; - une rémunération composée d'un salaire fixe mensuel de 2 350,20 euros et d'une prime

[L] peut prétendre au titre de la part collective à une prime variable de 4 162,08€. La part collective de la prime variable perçue s'élève à 1 121,20€. Lui restent donc dus 3 040,88€.

[G] [M] la somme de 17 000 euros au titre de la prime variable 2019 et 2020 outre 1 700 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents » PAR « Condamne la S.A.S Kisters France à payer à M

SUR LES PRIMES VARIABLES 2019 ET 2020 AU PRORATA TEMPORIS INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime variable pour l'année 2017 La société Ervor fait valoir, que M.

[I] : 4 000 € de complément de prime variable pour l'année 2017, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil le 4 juillet 2018 ; 4 000 € de complément de prime variable pour l'année

[T] peut prétendre au titre de la part collective à une prime variable de 3 733€44. La part collective de la prime variable perçue s'élève à 1 249,20€. Lui restent donc dus 2 484,24€.

[M] a bien perçu sa prime variable au titre de l'année 2019 ; - CONFIRMER que M. [M] a bien perçu sa prime variable au titre de l'année 2020 ; En conséquence, - DEBOUTER M.

- Constater qu'aucun reliquat n'est dû à Monsieur [C] au titre des primes annuelles variables de 2014 et 2015.

Sur la prime variable STI 2020 S'agissant de l'année 2020, M.

d'avances sur primes variables, telles qu'alléguées par la salariée dans ses conclusions.

variable et d'indemnité de licenciement : Attendu que le contrat de travail de Mme [H] prévoit en son article 3 qu'elle est susceptible de bénéficier d'une prime variable sur résultat 'dont les modalités

En novembre 2001, suite à des créances impayées de la part de franchisés, la société AUGIS a assigné en paiement le franchiseur ALDETA qui a demandé reconventionnellement le paiement de sa prime variable

[Z] la somme de 10.190,07 euros à titre de rappel de primes variables de 2009 à 2012 avec intérêt au taux légal, - Débouté M.

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Ainsi, la note interne du 16 janvier 2013 ne donne pas droit à la prime variable managériale en faveur des médecins. 2.2 : Sur l'égalité de traitement M.