AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de vacances, congé conventionnel, mutuelle santé et prime de mutation, Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Limoges a : 1- dit que l'action initiée par Mme [E] ayant trait
Source officiellePage 1 sur 583
Pôle 6 - Chambre 9
6035db4f82f7d241d8edec59
11 février 2016
11 février 2016
[H] fait encore valoir qu'il a été contraint de demander à la société BNP PARIBAS de respecter les minima négociés en interne s'agissant de la prime de mutation et de la prise en charge du logement dans
Source officielle