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11 647 résultats pour « prime de mutation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21d2354f98d9699d4f52

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de vacances, congé conventionnel, mutuelle santé et prime de mutation, Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Limoges a : 1- dit que l'action initiée par Mme [E] ayant trait

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035db4f82f7d241d8edec59

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[H] fait encore valoir qu'il a été contraint de demander à la société BNP PARIBAS de respecter les minima négociés en interne s'agissant de la prime de mutation et de la prise en charge du logement dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b9

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Elle expose que ses revenus pour 2014 sont moindres que ceux qui ont été pris en compte par le premier juge dans la mesure où ceux de l'année précédente incluaient une prime de mutation dont elle ne bénéficie

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

versement d'une prime de mutation, de la prise en charge d'une partie de la garde nounou en attendant une place en crèche pour son enfant et d'un aller/retour d'un billet pour une opération chirurgicale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les primes liées à la mutation professionnelle du salarié Le salarié, qui expose que sa demande n'est pas prescrite, soutient que la société a mis en place un système de primes concernant les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0dfdc25a97f0381f5122

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires de janvier 2006 à juin 2009, d'un rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité de repas, de rappel de primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638738947dd77ae6de0256

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

ALLIANZ - VIE a respecté ses obligations en matière du salaire, de la prime de mutation, des nuitées et du remboursement des kilomètres parcourus ; Attendu que, concernant la prime de fin d'année, elle

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[R]- réclamé la prime compensant la prise en charge de la mutuelle ; que la créance des trois salariés sera majorée à hauteur de : * 3500 euros pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Aucun engagement tendant à la requalification de son poste à compter du 1er mai 2002, n'a donc été pris contrairement à ce que soutient Madame X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603592bf808896b76c21d983

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Elle ajoute qu'elle n'a pas perçu de prime individuelle après mutation.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Nous avons tenu compte de votre refus et proposé en date du 2 mai 2018 une mutation pour la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

sur un autre site, a': - pris acte que la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE s'engageait à décaler l'horaire de prise de service de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle demande à la cour de : A titre principal, - Dire et juger qu'en l'espèce, la mutation sur un nouveau lieu de travail et la suppression de sa prime annuelle contractualisée, au fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Par jugement en date du 10 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Libourne a rabattu l'ordonnance de conciliation et d'orientation prise au provisoire en date du 4 septembre 2015, dit que Mme [N] a pris

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le conseil de prud'hommes a considéré que la mutation disciplinaire du 20 décembre 2011 avait été prise par l'employeur à la suite de divers avertissements antérieurs au terme desquels le salarié n'avait

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Chambre Civile

69df2271cdc6046d47480cf5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [H] étant alors âgé de 31 ans à son entrée et 34 ans à sa sortie ; qu'en conséquence, les éléments fournis après la majorité, soit après 2001, ne peuvent être pris en compte comme preuve d'une prise

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

en charge pendant cette période, nouvelle proposition de reclassement en cas de rétractation, indemnités d'installation en cas de déménagement, maintien du salaire de base et de la prime d'ancienneté,

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Passé ce délai, le prix de vente est augmenté de plein droit des intérêts au taux légal jusqu' au versement complet du prix ou sa consignation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Hormis la promesse alléguée de mutation à [Localité 6] ou [Localité 7], ces faits, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral constitué par une éviction brutale du magasin

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CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Confrontés à votre refus, par coun-ier recommandé en date du 12 septembre 2019, nous avons maintenu notre décision et vous avons confirmé notre décision de mutation ainsi que votre prise de fonction au

Source officielle