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7 266 résultats pour « prime de fidélité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de fidélité, la lettre contractuelle prévoyant la prime de fidélité est intervenu postérieurement aux avenants stipulant la compétence des juridictions françaises, Monsieur [V] [V] se prévaut de l'avenant

Source officielle

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CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebfa

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et de l'acquisition progressive des primes de fidélité ; qu'il savait que ces primes lui étaient versées en sus des bonus liés aux performances; qu'il agit de mauvaise foi ; que les primes de fidélité

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf9

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de fidélité 2007 ; * 46 788 euros à titre de prime de fidélité 2008 ; * 60 312,44 euros à titre de prime de fidélité 2009 ; *3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01049_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B tendant au versement de la prime de fidélité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Y... afin de chiffrer le montant exact de la prime de fidélité, - lui ordonner de produire des duplicatas des fiches de paie de 2010-2011 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

afférente à la prime de fidélité * A titre subsidiaire, condamne la société PEI à lui verser : 100,00 euros bruts à titre de prime de fidélité, 10,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236e98c924eadffcc48e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon lui, la prime du 3 février 2014 ne correspond pas à une gratuite flottante mais à une prime de fidélité, comme celle du 21 mai 2014, et conformes à l'article 5.4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48cf

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

En revanche, il soutient que : 'la prime de fidélité trimestrielle qui n'est pas intégrée au 13ème mois représente la contrepartie d'un travail pour être notamment comprise dans le SMMG ( Salaire Mensuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48d0

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

En revanche, il soutient que : 'la prime de fidélité trimestrielle qui n'est pas intégrée au 13ème mois représente la contrepartie d'un travail pour être notamment comprise dans le SMMG ( Salaire Mensuel

Source officielle
CA

6e chambre

6036fae31ad5d59613322258

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

millions d'euros- dont le paiement avait été différé à raison de trois annuités égales, en 2008, 2009 et 2010 ; Que la société CA C.I.B conteste devoir cette somme au motif qu'il s'agirait d'une prime

Source officielle
CA

6e chambre

6034e77391f92312119351c5

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Sur la prime de fidélité appelée prime [Q] [U] M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01070_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

période des travaux, de septembre à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62 354,73 euros ; une diminution de 7 000 euros du montant de sa prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8bbcdc6046d4762f890

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la prime de fidélité M. [F] forme une demande de prime de fidélité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe02bcdea13642ec0bc6

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

sollicite de voir : - à titre principal, *déclarer la SNJH coemployeur avec la SPDP et condamner la SNJH à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire au titre d'heures de délégation, prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603759aa9cf6f83754e89c7e

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

reconventionnelles, le rejet des prétentions de Madame [T] et sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : 58'333 € avec intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2010 en remboursement de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637744f6919f4eda2c3904

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

-1 206,01 euros au titre des congés payés afférents -487,77 euros à titre de rappel de prime de fidélité de 1995 à 1997.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00157_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. / Les réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle peuvent, en outre, bénéficier d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités et notamment un complément d'indemnité de licenciement, outre des rappels de salaires (prime de fidélité), des indemnités pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de son droit à vendre ses actions gratuites, 5 600 ¿ à titre de dommages intérêts pour privation de son droit à la prime de fidélité, 1 500 ¿ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04098_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Paris du 14 janvier 2022 visée ci-dessus, majorée des intérêts y afférents au taux de l'intérêt légal augmenté de 5 points ; 3°) de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour pris

Source officielle