[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

MP CONSTRUCTIONS inscrite au RCS [Localité 2] sous le n° 507 604 478 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée

la Fondation Roguet à sa demande de copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du travail ; 2) le dossier constitué dans le cadre de la fermeture de la crèche

les circonstances du départ de la salariée de la crèche.

la crèche Abbé B venu renforcer les effectifs pendant les congés de noël, qui porte un discrédit injustifié sur sa gestion de la crèche en raison notamment d'un manque d'hygiène.

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau

En l'espèce, la commission constate que la crèche « X » est une crèche coopérative, soumise au droit privé.

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, RCS de Paris n°530056464, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au

au lundi matin à la crèche et du mercredi soir à la crèche au jeudi matin à la crèche-et mis à la charge du père à titre de contribution à l'entretien de l'enfant les frais de crèche.

MICRO CRECHE BABY'S HOUSE POLYGONE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non représentée, assignée à personne morale le 26 novembre 2024 par acte de commissaire de justice

Par acte sous-seing privé du 14 décembre 2013, elle a consenti à la société CRECHE CABANE ET GOURMANDISE un prêt professionnel de 154.000 €, remboursable en 84 mensualités, moyennant un taux d'intérêt

l'appel régulièrement formé par Madame Fanny X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section activités diverses, du 21 décembre 2001, dans un litige l'opposant à l'association CRECHE

CRECHE [8], RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine

CRECHE [6], RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET

Dans le cadre de son contrat d'accueil en crèche, il était prévu la prise en charge de [N], à compter du 27 août 2019 jusqu'au 23 août 2020.

FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES L'association CRECHE DEVORAH LEA, créée le 9 juillet 1999, fait partie du centre socio-éducatif LOUBAVITCH GAN MORDEKHAI qui regroupe une crèche, un jardin

* * * * * L'Association Crèche [5] (ci-après la Crèche [5]) a embauché Madame [X] [C] en qualité d'auxiliaire puéricultrice suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 juillet

[M] ne conteste pas avoir géré la SCI La Crèche mais fait valoir que M.