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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, - condamner la société Crédit coopératif à intégrer au salaire de Mme [M]-[F] la somme de 120 euros correspondant à une prime de caisse perçue pendant plus de 5 ans.
Source officielle17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0e
6 juin 2018
6 juin 2018
et d'une prime de caisse.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fd51eeae4f1309d12f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, juger que le licenciement de Mme [T] repose sur une cause réelle et sérieuse, et juger que les condamnations au titre de la prime de caisse, de la prime de 13ème mois et des pauses sont en brut ; En
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ed9
31 janvier 2018
31 janvier 2018
, ces courriers ne sont pas de nature à faire progresser l'affaire ; qu'en effet, la demande de pièces se rattache à un seul des chefs de demande, à savoir la prime de caisse, et uniquement à son calcul
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Par ailleurs, à l'appui de sa demande d'indemnisation pour harcèlement moral, Mme X..., invoque le refus par l'employeur de lui octroyer une prime de caisse.
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie de demandes de rappel de salaire et de prime de caisse.
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
[Z] les sommes suivantes : . 120 euros au titre de la prime d'entretien vestimentaire, . 1.200 euros au titre de la prime de caisse, . 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
interrompue ; - son préjudice financier résultant de l'absence de versement de la prime de caisse, s'élève à 2 665 euros, et son préjudice moral et financier peut être évalué à 5 000 euros.
Source officielleChambre sociale
65aa2baea34ad10008581c9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Le montant des primes de caisse réclamé n'est nullement explicité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89639
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Pour la prime de caisse, elle soutient que par avenant du 12 juin 1995, elle a été remplacée par une prime fixe de même montant qui s'ajoutait au salaire mensuel.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nettoyage [8] Le salarié réclame la somme de 1'320'€ à titre de primes de caisse et la somme de 1'240'€'au titre de la prime de nettoyage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
16 novembre 2011
d'ancienneté 856, 70 euros au titre des congés payés afférents 6 300 euros au titre de la prime de caisse 630 euros au titre des congés payés afférents 4 975 euros au titre du treizième mois 497,
Source officielleChambre sociale
65aa2bb2a34ad10008581c9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.
Source officielleChambre sociale
65aa2bb6a34ad10008581c9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les bulletins de salaire de 2011 mentionnent également toute l'année une prime de caisse mensuelle de 43,37 € ceux de 2011 à 2013 rémunérant également une prime d'astreinte notamment toute l'année 2013
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à titre de rappel de repos compensateurs liés à l'intervalle, . 452,40 euros à titre de rappel de prime de caisse, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
Y... à titre provisionnel la somme de 180, 18 euros au titre des salaires du 1er au 4 février 2009, et celle de 76, 22 euros de prime de caisse.
Source officielle18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Sur la prime de caisse Il est mentionné à l'article L. 3121-1 du code du travail que 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
D..., -6592, 72 ¿ à titre de rappel de compensation RTT (143, 32 ¿ x 46 mois), -2616, 68 ¿ à titre de rappel d'heures compensatrices (118, 94 ¿ x9 h x 22), -3496, 12 ¿ à titre de rappel de prime de caisse
Source officiellePage 1 sur 12714