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27 524 résultats pour « prime d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

D'après la lettre de la fédération française de motocyclisme (pièce 7 de l'association), les pilotes perçoivent des « primes d'arrivée » : en application de l'article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75af8b510604f5bc1d86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par la ville de [Localité 1] pour l'indemniser de la perte de ses locaux, elle perdrait son fonds de commerce; - si elle n'a pas pu procéder au paiement des primes arrivées à échéance après l'incendie

Source officielle
CA

12e chambre

615e0ddec25a97f0381f5008

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Une prime d'arrivée dans l'entreprise dite welcome bonus différé d'un montant de 600. 000 euros lui a été allouée par décision spéciale du conseil d'administration le 26 avril 2011 en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

18.000€ demeurées impayées dans chacun des trois contrats en indiquant expressément que « si, passé un délai de 40 jours suivant la date d'envoi de la présente lettre, ce versement ainsi que celui des primes

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CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Nextiraone de [Localité 6] le 20 juin 2012 à compter du 1er juillet 2012 mais aux mêmes conditions de rémunération que dans son ancien poste soit un fixe de 3463 € outre une rémunération variable, une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

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CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c68f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 12] non comparante Société [34], prise en la personne de son représentant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638738947dd77ae6de0256

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

de 1.500 € payable à l'arrivée, - prime de 1.500 € payable en fin d'année 2005 sur un objectif à déterminer, - nuitées payées en cas d'impossibilité de retour au domicile de Caluire dans la limite de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et familiale, L'absence de prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger privé de liberté, La violation du principe de proportionnalité, notamment la non prise en compte des garanties de représentation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, Monsieur [C] [R] a soutenu ses demandes telles qu'exposées dans l'acte d'appel ajoutant que son arrivée tardive ne lui avait pas permis de faire appel car lorsqu'il est arrivé l'association

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CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il précise qu'il n'a perçu aucune augmentation ni prime depuis l'arrivée de M. [J], qu'il a fait l'objet de nombreux reproches infondés dont deux avertissements et une mise à pied disciplinaire.

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction de territoire français pris

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CA

Rétention Administrative

69e8631fcdc6046d4719b953

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les garanties de représentation: monsieur a une adresse stable et pris en charge par l'ASE à la suite d'une décision judiciaire.

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CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le retenu arrive [Localité 4] a une certaine heure, mais il y a une organisation également [Localité 4].

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les conséquences financières de la prise d'acte La prise d'acte produisant en l'espèce les effets d'un licenciement infondé et non d'une démission, la société [1] est déboutée de sa demande de paiement

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07142cdc6046d476924d0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MOTIVATION Sur le contrôle de régularité des actes antérieurs au placement en rétention et le délai entre la notification du placement en rétention et l'arrivée au centre de rétention administrative

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9941cdc6046d47658094

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et familiale ; - Obligation de motivation renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant mineur ; - Absence de prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e5cdc6046d474b0103

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

et familiale, l'absence de prise en compte de son état de vulnérabilité o Le caractère disproportionné la décision de placement en rétention.

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CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Quand je suis arrivé en France, j'ai toujours dit que j'étais algérien. Ils ont fait des recherches en Tunisie. On ne m'a pas reconnu. Cela fait deux mois que je suis là. Vous faites votre travail.

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CA

Premier Président

6a210bf9cdc6046d47094cab

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

directeur du CHRU de [Localité 1] le 11 mai 2026 à 17h10 à l'égard de Monsieur [I] [S] ; Vu la décision de maintien des soins psychiatriques sous contrainte sous forme d'hospitalisation complète prise

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