la présidence ; 4) les organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, les avis d'appel d'offres ; 5) la convention signée, le 1er juin 2007, entre la présidence

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2009, à la suite du refus opposé par le Président de la République à sa

La commission constate que le marché en cause, qui porte sur la fourniture de mobilier de bureau, a été conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois et ne présente donc pas un caractère répétitif

Maître XXX, conseil de la SARL JSM TP, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président

Monsieur D. a saisi la CADA, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) à sa demande de communication de l'entier dossier de la procédure

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

président du conseil général de la Somme — Voir avis

SUD collectivités territoriales du Nord, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président

de collecte et de traitement des déchets du blaisois à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant des indemnités perçues chaque mois par le président et les cinq vice-présidents

Monsieur X S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la commission de

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2009, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président d'Antony habitat à sa demande

François LEPLAT, Président M.

Il convient donc de convoquer dès à présent les parties devant un conciliateur de justice. Il y a lieu dès lors, de désigner M.

Monsieur J., pour la société INNOSPHERE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2011, à la suite du refus opposé par le président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

[H], en sa qualité de président du CE PSA [Localité 5], ont fait assigner le CE PSA [Localité 5] en référé aux fins : - d'injonction au CE PSA [Localité 5] de présenter un nouvel état des budgets ; -