enregistré à son secrétariat le 9 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose

de 27 % entre 2005 et 2011 pour l'ensemble de la presse et de 22 % pour la presse magasine.

sur ces propositions.

Par ailleurs, la SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE verse au débat deux attestations de Monsieur [L], gérant de la SCEA [Adresse 5] qui confirme la proposition qu'il a faite d'engager Monsieur [B] dans les

Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

à l'article 1242-5 du même code, dispose que les commettants répondent du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

[L] devant le tribunal de commerce de Lorient aux fins de voir engager sa responsabilité civile de commettant du fait des agissements de son préposé.

Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition.

Sur les propos de M.

de venir consulter sur place le dossier de préparation soumis à l'examen du conseil municipal.

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la proposition

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

[I] a été déclaré inapte à son poste habituel de travail étant précisé que « M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des copies des mémoires de proposition

Par lettre du 7 janvier 2013 l'administration fiscale a adressé à la société une proposition de rectification au motif que les valeurs vénales déclarées concernant le bien immobilier acquis par la société

courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie son dossier administratif alors qu'il lui est proposé

opposé par le président du conseil départemental des Vosges à sa demande de communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28 novembre 2016 concernant les propositions

publiques à sa demande de copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de redressement dont a fait l'objet sa cliente : 1) la réponse de la société à la proposition