à compter du 11 mai 2010 ; - au titre du prêt n° 90514, la somme de 163.823,88 euros, outre intérêts contractuels sur le principal à compter du 11 mai 2010 ; - au titre du prêt n° 98446, la somme de

[W] [P] à payer à la société la Banque Postale Consumer Finance les sommes de 28 890,21 euros au titre du solde du prêt avec intérêts au taux contractuel de 4,50 % à compter de ce jour et de 1 euro au

Ce soutien se traduit par l'octroi, sous condition d'éligibilité, sur les ressources propres de l'association, de prêts sans intérêts et sans frais de dossier d'un montant compris entre 20 000 et 50 000

euros au titre des échéances impayées du prêt avec intérêts au taux légal à compter de chaque terme des échéances impayées ' lui réserver le droit de parfaire ses demandes - s'agissant du prêt n°06028903

[A] [C] et Mme [S] [G] à payer la somme de 39 664,98 euros au titre du solde de ce prêt, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2023.

réception, de lui payer les sommes de 19.500 euros au titre de son cautionnement de l'ensemble des engagements de la société débitrice principale et 12.021,69 euros au titre de son cautionnement du prêt

* condamné solidairement les époux [C] au paiement de : - la somme de 4.020,42 € au titre du contrat de prêt, outre intérêts au taux contractuel de 4,41 % à compter du 2 février 2019, date de la notification

sans intérêt et des dons ; 2° Les personnes physiques souhaitant financer une formation initiale ou continue peuvent obtenir les crédits mentionnés au 7 de l'article L. 511-6, des prêts sans intérêt

[G] n'a contracté un cautionnement que pour le contrat de prêt et non pour le solde du compte courant, sa condamnation n'étant recherchée qu'au titre de ce contrat de prêt et l'intéressé n'ayant aucun

Pascale Y... a, statuant sur la déclaration de créance effectuée par la Banque Calédonienne d'Investissement (B.C.I) le 14 mars 2002 pour un montant de 1.464.655 FCFP à titre chirographaire au titre d'un prêt

26 juin 2019, - la somme en principal de 5.115,60 euros au titre du contrat de prêt avec intérêt au taux contractuel de 5,50% à compter du 26 juin 2019 (date de la mise en demeure), - la somme de

du terme Attendu que le jugement entrepris condamne Monsieur et Madame X... solidairement à payer au C. ; La somme de 90.381,60 F au titre du prêt, avec intérêts au taux de 11 0/o sur la somme de 90.380160

et Monsieur [D] [L] à lui payer la somme de 490.000 euros sous déduction des sommes qui ont été payées au titre du prêt avec intérêts, - condamner Madame [T] [P] et Monsieur [D] [L] à lui payer la somme

des sommes versées dans le cadre de la seconde tranche de ce prêt, avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2024 ; - dit que les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront dans

Par lettre datée du 29 juin 2009, la BNP PARIBAS a adressé à Madame [C] une offre de prêt de 33.333,33 euros, d'une durée de 15 ans au taux fixe hors assurance de 4,12% et une offre de prêt sans intérêt

[G] [W] à lui payer la somme de 12 835,70 euros au titre du solde du prêt, outre intérêts au taux de 5,73 % à compter du 24 septembre 2019, - le condamner à lui payer la somme de 550 euros en application

depuis le déblocage du prêt les intérêts payés par la société TPLEB » - débouté la Banque Courtois de sa demande d'intérêts contractuels, - statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les

des moyens, elle sollicite de la cour : - d'infirmer la décision rendue en toutes ses dispositions, - de condamner solidairement les emprunteurs à lui payer la somme de 1 119 897 F CFP au titre du prêt

Elle soutient qu'en tout état de cause la demande de décharge des intérêts ayant couru depuis l'origine des prêts est prescrite au-delà des cinq dernières années.

Il y a donc lieu de condamner M. et Mme [C] solidairement à régler la somme de 14 420,31 euros au titre du solde du prêt avec intérêts au taux contractuel de 4,90 % à compter du 10 juillet 2020, date d'exigibilité