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56 006 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Février 2007c/Monsieur Z

6253c9ddbd3db21cbdd89657

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Le prévenu n'a pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La citation a été délivrée à la mairie de la localité où Z... a déclaré être domicilié lorsqu'il a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783c

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

A ladite audience, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE et Monsieur LE ROUX, Conseillers, assistée de Madame LEROUX, Greffier, Le prévenu n'a pas comparu ni personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X

6253c8bfbd3db21cbdd8625d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Y..., le 13 Juillet 2000, sur les dispositions pénales ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en chambre du conseil du 3 avril 2002, la prévenue n'a pas comparu mais a adressé une lettre à la Cour ; Ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c349

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

.- PRÉVENU B... Aymeric, Né le 30 septembre 1978 à MARSEILLE, Filiation ignorée, De nationalité française Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant, Présent, sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR

6253c850bd3db21cbdd84e29

Appel

4 octobre 2000

4 octobre 2000

ADMINISTRATEUR AD HOC, Monsieur DRAY X...; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2000, le prévenu n'a pas comparu, il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

et Monsieur GUILLOUT, Vice-Président placé, assistée de Mademoiselle PAGES, Greffier, A ladite audience, la prévenue n'a pas comparu ni personne pour elle ; Monsieur le Vice-Président GUILLOUT a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X

6253cad7bd3db21cbdd8c441

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Gaëtan X... est prévenu d'avoir à LIBOURNE, entre le 19 novembre 2006 et le 6 février 2007, sciemment recélé un jet-ski de marque Kawasaki qu'il savait provenir d'un délit commis au préjudice d'Eric A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b04

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

A ladite audience, le prévenu n'a pas comparu, ni personne pour lui ; Monsieur le Président BOUGON a fait le rapport oral de l'affaire ; Monsieur le Substitut de Monsieur le Procureur Général a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Jean-Michel poursuivi comme prévenu d'avoir à Saint Girons d'Aiguevives (33), le 13 mai 2003 : - effectué un recel d'objet provenant d'un délit, Infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X

6253cad3bd3db21cbdd8c33e

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 02 Juillet 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; B. - Au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Rachid, - Monsieur le Procureur de la République, IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 15 Avril 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8b1bd3db21cbdd85fed

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

Juillet 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001, contre Monsieur ROSENBLUM X... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2002, Le prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8babd3db21cbdd86154

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

Juillet 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001, contre Monsieur ROSENBLUM X... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2002, Le prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X

6253ca0fbd3db21cbdd89edd

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

l'absence du prévenu qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me TARDY JOUBERT, substituant Me BERTHAULT, avocat s'est présenté pour assurer la défense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 20 novembre 2006c/Saadi X

6253c9a7bd3db21cbdd88ef2

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

-L'appel de la cause à l'audience publique du 28 février 2007 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu ; B.

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c348

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 10 Juin 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu ; - Maître DUMONTET avocat du prévenu a envoyé

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86691

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2002, le prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 21 mars 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; Maître GROSSELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85041

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

A... ; M. le Procureur de la République, le 30 Septembre 1999, contre Madame GRANDIN X... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 JUIN 2000, le prévenu n'a pas comparu, il n'est pas établi

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

10 Mai 2006, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE et Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseillers, assistée de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier, A ladite audience, le prévenu

Source officielle

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