Le jour des faits, les horaires de travail de M. [K] étaient de 14 heures à 21 heures.

Elle ajoute que l'employeur n'apporte aucun élément pour renverser la présomption d'imputabilité.

Il peut toutefois renverser cette présomption en rapportant la preuve de l'existence du contrat de travail dont il se prévaut.

Elles doivent être payées à l'échéance normale, en fonction de la périodicité de la paie.

' Dire si les désordres rendent le véhicule impropre à sa destination normale. 5.

L'employeur ne renversant pas la présomption de travail à temps complet de Madame B..., le contrat de travail à temps partiel du 21 août 2009 doit être requalifié en application de cette présomption.

La caisse réplique que, s'agissant d'un accident de trajet, il n'existe pas de présomption d'imputabilité au travail de l'accident et qu'il appartient à la victime de rapporter la preuve d'un lien entre

La présomption d'imputabilité est une présomption simple qui peut être détruite par la preuve contraire.

La société [5] soutient, pour l'essentiel, que la présomption d'imputablité ne peut recevoir application, faisant valoir que M.

[C] a continué à exercer ses fonctions normalement jusqu'à la fin de sa journée de travail où il a informé son responsable du fait accidentel survenu, et ce sans manifester aucune gêne pour l'exercice

La société ADIA soutient que, pour que la présomption d'imputabilité puisse trouver application, il faut au préalable que la lésion se soit produite au temps et au lieu de travail et que la déclaration

Le centre hospitalier fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée car l’ascenseur faisait l’objet d’un entretien normal, régulier et soigneux.

Le tribunal a jugé que la présomption de l'imputabilité avait vocation à trouver application à l'espèce.

Ainsi, il n'est pas discuté que l'accident est survenu en dehors du temps normal, ou effectif, de travail.

connaissait les horaires habituels durant lesquels il pouvait être sollicité, soit du lundi mardi au vendredi de 9 h à 12h30, que ses horaires étaient fixés par planning suffisamment à l'avance pour qu'il

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exercant des fonctions juridcitionnelles Greffier, lors des débats : C.

La mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité est donc subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lieu du travail.

[O] [G], apparues soudainement et résultant d'un effort dans l'accomplissement normal du travail, étaient compatibles avec une poursuite de son activité dans la journée; la présomption d'imputabilité trouve