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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[O] est marié sous le régime de la séparation de biens et a deux enfants à charge, - il est président de la société Ifrachimie, - il perçoit des ressources mensuelles globales de 12 000 euros, - il

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[O] a démissionné de son poste de président de la SAS Groupe ACTI et a été remplacé par l'actionnaire principal, la société EDL PARTNERS SA. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il exerçait, en outre, un mandat social en qualité de président de la société Maison Johanes Boubee (MJB), chargée de l'achat et de la distribution du vin au sein du groupe Carrefour.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur X..., associé et président de la société Holding New Technologies

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650fcdc6046d473963ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Les Transports [B] et la S.A.S. Les Camions Normands exercent la même activité et sont dirigées par le même président.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

OUTREMER TELECOM, représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 février 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société [20] (la société [19]) est une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique ayant pour président la société

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CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[C] et la société PEPINIERES [C], représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

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CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[H] et la société [H] ENTRETIEN, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db1730a0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[D] et la société HUMO NATURE, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

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CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173094

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69ef1ae2cdc6046d47afe130

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par exploit du 8 avril 2026, la société Unexpected a fait assigner devant le délégataire du premier président la société Horizon scénique aux fins de voir : A titre principal, Déclarer qu'il existe

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CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

I.D-AL, prise en la personne de sa présidente, la société civile DAXA PARTICIPATIONS dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié

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CA

Chambre 2 A

6a1a774fcdc6046d47751329

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CHEVEST représentée par son président la société MANA CZ sro, s.r.o. , société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège se situe [Adresse 1], Représentée par Me Laurence FRICK, avocat

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CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[V] [R] et la société [R] ENTRETIEN, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

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CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173090

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[P] [C] et la société PEPINIERES [C] SAS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db1730a2

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] [X] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

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CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173092

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[P] [V] et la société HUMO NATURE, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

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CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

ARKEA BANQUE sur la société HOTELIERE CHRISTIANIA, et sur sa présidente la société MARANATHA ; . examiner le fonctionnement du compte courant de la société HOTELIERE CHRISTIANIA dans les livres de la

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