Aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement : " La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. / La protection du patrimoine piscicole

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique l'intéressée doivent être rejetées.

sur le dommage piscicole, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - débouté la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique de sa demande au titre de

aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et

aquatiques ", " Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques " (orientation fondamentale n° 5B), " Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de

aquatique, notamment aux peuplements piscicoles () ".

Une note en délibéré produite pour l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie a été enregistrée le 28 octobre 2024.

Une note en délibéré produite pour l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie a été enregistrée le 28 octobre 2024.

Un mémoire, présenté pour la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté, a été enregistré le 12 mai 2023, postérieurement à la

Monsieur X, pour l'association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CREPESC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs

Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie

la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 6.

C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par

d'agir sur la qualité des eaux, la disponibilité de la ressource en eau et les fonctionnalités des milieux aquatiques ".

Aux termes de la disposition D1 relative à l'équilibre entre les enjeux de préservation des milieux aquatiques et de production hydroélectrique : " Sur la base de l'analyse du potentiel hydroélectrique

utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment

, eu égard au caractère substantiel des travaux à réaliser et aux exigences finales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sa responsabilité contractuelle est engagée ; - en