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442 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b5

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

adultérin. [* Mme A..., intimée, dans ses dernières écritures en date du 15 juin 2000, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement dont appel ; de débouter Mr Y... de toutes ses demandes

Source officielle

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CA

2ème chambre A

66177da6e5d80f0008c2e784

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Z] [F], vu la loi du 11 juillet 1975 dépénalisant l'adultère, vu la loi du 3 décembre 2001 relative à l'égalité de traitement entre les enfants légitimes et ceux nés d'une 'entorse morale au droit du

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CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[Y] avait commis un adultère, et eu un enfant hors mariage, et en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; - le confirmer en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

extra-conjugales qu'il reconnaît et à la naissance d'un enfant adultérin.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Sur l'illicéité du courtage adultérin : Elle fait valoir au visa de l'article 212 du code civil et de décisions de la cour d'appel de Paris que l'adultère est une faute civile et qu'il en est de même

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

relation adultérine de laquelle est issu un enfant qu' il a reconnu, Flavien né en 1993.

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0a

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

SUR CE, LA COUR Sur le sursis a statuer Considérant que les plaintes pour non représentation d'enfant sont sans conséquence sur la présente décision ; Qu'il n'y pas a lieu de faire droit à cette

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Enfin, Jean X... ne saurait exiger que l'épouse " le respecte " alors que lui-même la bafoue publiquement en entretenant des relations adultères notoires.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c151

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

* l'adultère : Monsieur X... prétend que son épouse aurait eu une relation adultérine avec Monsieur H..., et produit pour en justifier un seul élément, le témoignage de son ex belle-soeur.

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CA

Chambre 2-1

5fdaf7aa6579908bbbc74b5e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Elle explique enfin la situation de leur fils [L], majeur à présent, qui a été très affecté par la rupture de ses parents et souffre de dépression, d'asthénies et d'angoisses du fait de l'absence paternelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

En effet, cet adultère est démontré, notamment par les éléments laissés par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002e

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Madame Z...fait grief à son époux de s'être désintéressé d'elle et de leur enfant et d'avoir entretenu des relations adultérines.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

; - qu'enfin la décision déférée sera confirmée s'agissant des conséquences du divorce pour les enfants, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution et la répartition des frais ; qu'ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Deux enfants sont issus de cette union : -Zoé, née le 29 décembre 1999, -Achil, né le 28 mars 2001. Le 17 juillet 2002, Monsieur Y... a présenté une requête en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91640

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Et l'adultère imputable à l'époux n'excuse pas les faits de violence ou de harcèlement commis par Mme Y... à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Aucun enfant n'est issu de cette union.

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CA

6ème Chambre A

63bd0ef90ab73d7c90739f78

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[V] [M] [K] en raison de la découverte d'enfants adultérins nés durant l'union de celui-ci avec Mme [D] [C], lors de l'instruction de sa demande de transcription à l'état civil consulaire français des

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2ème Chambre B

6431066828558704f52e6a03

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

adultérin, qu'il n'a toujours eu qu'une seule épouse à la fois, que Mme [W] [F] lui avait pardonné son infidélité puisque la séparation n'est survenue que 4 ans plus tard, que si la relation adultère

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CA

2ème chambre A

5fdc829aec68e3a5ffd20574

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

adultérins, ne constitue pas en soi une preuve de l'absence de communauté de vie entre Monsieur C...

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CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

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