MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du pourvoi immédiat L'ordonnance d'homologation est susceptible d'un pourvoi immédiat dans un délai de quinze jours à compter de sa notification conformément

FRANCE TITRISATION pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Z... a déclaré former un pourvoi immédiat contre ce procès-verbal dont il demandait annulation en sollicitant l'autorisation de vendre l'immeuble de gré à gré.

Les 6 et 13 septembre 2006, la Banque Populaire d'Alsace répliqua et conclut au rejet du pourvoi immédiat.

Le 1er août 2013, Me Claude A...a formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette ordonnance à lui notifiée le 27 juillet 2013.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du pourvoi immédiat Le pourvoi immédiat est susceptible d'être formé contre la décision critiquée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification

[P] [I] [H] sur le pourvoi immédiat ont été réceptionnées au greffe le 23 février 2023.

[R] [L] a formé pourvoi immédiat à l'encontre de cette décision le 16 mars 2016. Le tribunal d'instance de Metz a par décision du 20 juin 2016 déclaré le pourvoi de M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le 27 octobre 2011, les époux Iman et Gonul Y...ont formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette ordonnance à eux notifiée le 18 octobre 2011.

Aux termes d'un arrêt rendu le 30 septembre 2021, la cour d'appel de Metz a déclaré recevable le pourvoi immédiat introduit par M.

Le 26 avril 2007, Madame Marie- Jacqueline X..., ès qualités, a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance aux motifs, d'une part, que les commandements préalables ne mentionnent pas la date de

Le 8 septembre 2011, les époux Serge et Madeleine Y...ont formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette ordonnance à eux notifiée le 3 septembre 2011.

Me Roth a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance le 15 septembre 2015.

sur le fond ; Sur ce Attendu que pour critiquer l'arrêt entrepris, en ce qu'il a déclaré d'office le pourvoi immédiat irrecevable faute de paiement de la contribution à l'aide juridique, M.

[O] a formé pourvoi immédiat à l'encontre de l'ordonnance du 21 septembre 2022 dont il a sollicité la rétractation. Par conclusions du 15 novembre 2022, M.

Son pourvoi immédiat sera donc déclaré recevable.

Vu le pourvoi immédiat formé le 7 mars 2006 par M.