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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2011 par le JUGE AUX
Source officielleChambre 3-3
626b8064d1fb03057d9a4e31
28 avril 2022
28 avril 2022
du seul taux légal ; - juger qu'elle est fondée en sa contestation de la créance ; - débouter la BPMED de l'ensemble de ses demandes ; - juger que la Cour n'a pas le pouvoir d'admettre la créance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03066_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de cet arrêté et au juge des référés de ce tribunal la suspension de son exécution.
Source officielle1ère Chambre
603446ecbf630f37a17cf152
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Un pourvoi ayant été formé contre l'arrêt du 02 septembre 2014, le juge de l'exécution, par jugements des 18 mars, 24 juin, 14 octobre et 18 novembre 2014, a renvoyé le dossier, puis par jugement du 24
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00688_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
G : 15/00557 Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2015, enregistrée sous le no 115/ 0038 APPELANTE : Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean-Pierre X... à mieux se pourvoir. Par jugement du 10 mars 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio a maintenu la mesure de tutelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481c
2 décembre 2019
2 décembre 2019
La Selarl BCM demande à la cour de : -infirmer le jugement rendu le 8 avril 2019 aux termes duquel le tribunal de grande instance s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir -
Source officielle16e chambre
5fdd68b176062a11b629f13b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Par jugement du 15 juin 2016, le juge de l'exécution a renvoyé la vente forcée à l'audience du 12 octobre 2016, décision dont la SCI Amin a interjeté appel puis à l'encontre de laquelle elle s'est pourvue
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
Un pourvoi en cassation a été formé par la société DECONS à l'encontre de cet arrêt. Par ordonnance du 31 janvier 2007, la Cour de cassation a ordonné la radiation de ce pourvoi.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ca58162057dac6754
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes le 16 juillet 2020, arrêt frappé d'un pourvoi.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
mieux se pourvoir.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
[N] [U] avait été assigné à une adresse que Mme [L] [Y] savait inexacte, a jugé que le jugement du 31 janvier 2006 était affecté d'une irrégularité de fond et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa64
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société a le 25 juillet 2018 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2018.
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc417
2 avril 2025
2 avril 2025
apprécier s'il relève de son domaine public ou de son domaine privé et qu'en cas de contestation sérieuse à ce sujet, le juge judiciaire doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge administratif tranche
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
3 juin 2026
[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b0acdc6046d4751a1bb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] de son pourvoi.
Source officielleChambre 3-2
68676be1fdaf41a8356be6e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce jugement a fait l'objet d'un arrêt confirmatif du 25 novembre 2021, devenu définitif par déchéance du pourvoi.
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