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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par délibération du 7 avril 2021, il a examiné l'ensemble des candidatures et a retenu les candidatures du service Radio Star en catégorie B et des services BFM Business et NRJ en catégorie D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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9 avril 2025
9 avril 2025
de trous séparés de l'entrée d'eau à une deuxième extrémité du logement (12), 14.2.2 dans lequel une pluralité de tubes creux (16) s'étendent depuis la pluralité de trous, ayant chacun une extrémité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Compte tenu de ce qui vient d’être énoncé, il en sera de même du moyen tiré du défaut d’examen individualisé des dossiers de chaque candidat portant sur leurs mérites respectifs. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le collège de l'ARCOM a procédé à un examen d'ensemble des candidatures et n'a pas ainsi examiné l'intérêt particulier de chaque dossier de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, A n'a pas méconnu l'intérêt du public de la zone et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le collège de l'ARCOM a procédé à un examen d'ensemble des candidatures et n'a pas ainsi examiné l'intérêt particulier de chaque dossier de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Trois fréquences étaient disponibles dans cette zone et 16 candidatures ont été examinées.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle a procédé à cet examen.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cinq fréquences étaient disponibles dans cette zone et onze candidatures ont été examinées.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R] [C], son président, a été mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, présentation de comptes infidèles, abus de biens sociaux, abus de confiance et pratiques commerciales
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de sa séance du 15 novembre 2023, l'ARCOM a examiné l'ensemble des candidatures et elle a pourvu les fréquences disponibles en autorisant dans la zone de Cognac les services Attitude en catégorie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ces annulations prendront effet à l'expiration d'un délai de huit mois à compter de la date de mise à disposition du présent arrêt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Il est précisé que la figure 1 montre que les moyens 120 de stockage comportent une pluralité de zones. Chaque zone est structurée pour remplir une fonction.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de droit et d'erreur d'appréciation au regard des critères fixés par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 pour la sélection des candidats, et en particulier de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Radio Soleil dont la programmation s'adressait à un public franco-maghrébin ; par suite, l'ARCOM a méconnu l'intérêt du public dans la zone en cause et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
16 avril 2026
de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Eu égard aux motifs du rejet de sa candidature, qui ne reposent pas sur un examen comparatif, elle ne peut utilement se prévaloir de son " expérience ", de sa " connaissance des politiques locales ", de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels mentionné à l'article
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