CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 396 résultats pour « pièces justificatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155235

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces

Source officielle

Page 1 sur 1870

Suivant →
CA

Avis

CADA:20154859

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162045

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication d'une copie de toutes les pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171135

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx à sa demande de communication des pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151353

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

justificatives et les factures correspondant à des réparations à la charge de la commune ; 2) les documents comptables comprenant notamment les pièces justificatives, les factures et les titres de dépenses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164335

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar relatives à l'exercice 2014, y compris des pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113230

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

juillet 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog) à sa demande de copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Rejet du recours en révision du demandeur pour irrecevabilité, au motif que le recours n'a pas été formé par citation conformément à l'article 598 du code de procédure civile et que les pièces justificatives

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

justificatives des frais de personnel R1 à R 1.4 -les pièces justificatives des frais généraux R 2 à R 2.7 -les pièces justificatives du sous total frais de gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme la décision du Bâtonnier en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour examiner les griefs mettant en cause la responsabilité professionnelle de l'avocat, ces griefs rel

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd9a15156d1e09453686e44

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe9cdc6046d4738c67b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête d'appel déposée le 29 octobre 2025, Mme [K] [G] a demandé à la cour d'infirmer cette ordonnance et, statuant à nouveau, de faire droit à sa demande, joignant les pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180767

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

s'agissant de la communauté de communes Creuse Grand Sud pour l’exercice clos 2016 : a) l’intégralité des bordereaux de mandats/de titres ; b) l’intégralité des mandats/des titres ; c) l’intégralité des pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171141

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour l'exercice en cours et les deux précédents : 1) le grand livre ; 2) l'annexe compte de détail ainsi que les pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b7cdc6046d4774438e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise à sa personne ni les pièces

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La décision rejette les arguments tirés de l'irrecevabilité de l'action en recouvrement et de la nullité de la mise en demeure, la MSA étant en mesure de produire les pièces justificatives nécessaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20150939

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres situé sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire, ainsi que les pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165383

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X ; 2) l'autorisation de réduction du corps de son père ; 3) la demande de réduction de corps et les pièces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714bcdc6046d47692667

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MOTIVATION : Sur la recevabilité de la requête et les pièces justificatives utiles : En application de l'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A peine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151468

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

communication d'une copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur place : 1) les comptes M49 (service des eaux) de la commune pour l'exercice 2013 ; 2) les pièces

Source officielle