CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 926 résultats pour « pièce invoquée non produite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A défaut, elle indique qu'elle produit la convention de compte, la copie de la pièce d'identité de M.

Source officielle

Page 1 sur 6097

Suivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

invoquée par M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7bc25a97f0381f5706

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[Q] [Y] au profit de M. [S] [C], qu'en l'espèce M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant qu'il n'était pas produit de pièces propres à justifier que M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc251fcdc6046d47e1ff35

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

autorité non compétente.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des extraits du compte courant commun des époux [W] (pièce 11 intimés, pièce 54 appelants), le premier faisant état de trois virements au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Concernant l'absence de communication du 'roadmap' des produits, il s'évince des pièces produites par l'employeur que le président directeur général a défini ses attentes précises en matière d'élaboration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à 23 849 dossiers, qu'il est exclu qu'elle produise la liste et que c'est la raison pour laquelle elle ne présente qu'un extrait avec le nom de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

produite en première instance par le Crédit agricole qui n 'a pas été intimé de sorte que la pièce n 'est plus produite à l'instance), - rejeter la demande de production des chèques n° 3163478, n° 3163486

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de poser des garde-corps, indiquer si la facture de peinture produite par M. et Mme [N] est justifiée par des désordres incombant à l'EURL ainsi que la fourniture et la pose d'un châssis en aluminium

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, professions, domicile, date et lieu de naissance de ceux qui sont dénommés ce qui n'est pas le cas du volet produit (pièces n°11,12, 13 de l'appelante),ni de la nouvelle copie produite (pièce n°18 de

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le parquet général indique que, pour répondre aux objections formulées par le ministère public sur les actes d'état civil, et le jugement supplétif produit, l'intéressée a produit un nouvel acte de naissance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle dit qu'elle n'a fait que produire une pièce permettant d'établir la réalité des faits tels qu'ils étaient enregistrés informatiquement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'il peut conclure à nouveau ou produire de nouvelles pièces, ce n'est que pour répondre à des arguments nouveaux présentés en appel par l'intimé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique avoir continué à louer les appartement de l'immeuble de manière continue et avoir effectué les réparations nécessaires. Elle indique produire les baux en justifiant.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de sa demande en date du 6 avril 2026 ; que toutefois, ce registre, pas plus que la requête préfectorale ou les pièces produites à l'appui de la requête ne permettaient aux juges de s'assurer des suites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En troisième lieu, elle considère que la créance invoquée par la société intimée n'apparaissait pas fondée en son principe au jour du dépôt de la requête, dans la mesure où les pièces produites au soutien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(Les pièces 9 et 10 sont la requête et l'ordonnance préalable à la sommation), ' en pièce 14-1 : les recommandations de [4] qui préconisent à une date inconnue et non mentionnée sur le document : 'Les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

 ; - déclarer les conclusions d'appelants irrecevables pour non-respect du contradictoire à défaut de communication simultanée avec toutes conséquences de droits ; - écarter l'ensemble des pièces sur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Source officielle