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303 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

1er septembre 2018, l'arrêté du 30 août 2017 ayant mis fin à ses fonctions de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ; - l'arrêté n°2018-920 du 31 août 2018 par lequel le président

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Le pharmacien gérant est notamment chargé, d'assurer la gestion d'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention, la dispense des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

·         Le 20 septembre 2021, en présence du pharmacien gérant, du directeur des ressources humaines et de moi-même.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait le poste de pharmacienne adjointe au 1er étage, sous l'autorité de Mme [H], pharmacienne gérante, au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a188457f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [X] occupait le poste de pharmacienne adjointe, sous l'autorité de Mme [B], pharmacienne gérante.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaf

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

mars 2001, Mme Béatrice X... a été engagée à compter du 1er juin 2003 par la SA Clinique de Saint Ronan, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel (7 heures par semaine), en qualité de pharmacien

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CA

8e Chambre A

6162887edafa129e399519cd

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de la signification à domicile ; Attendu qu'il n'est pas établi au surplus que le CREDIT LOGEMENT connaissait l'adresse professionnelle de Madame [J], la seule apposition d'un timbre humide de 'pharmacien

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CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

un temps de travail mensuel de 74 heures soit 17 heures hebdomadaires, et qu'à compter du 1er juin 2009, il est devenu pharmacien gérant et son temps de travail a été à 91 heures mensuelles soit 21 heures

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 9 février 1990, la SARL Clinique Bergouignan d'Evreux a recruté Mme J F par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de pharmacienne gérante.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7ec25a97f0381f572e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

En effet un certain nombre d'informations recueillies lors de l'entretien avec le pharmacien gérant s'est révélé en contradiction avec les éléments de preuve que j'ai pu consulter par la suite.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le liquidateur verse aux débats : - le contrat de travail, en date du 31 décembre 2007, de Mme [N], recrutée en qualité de pharmacien gérant, à temps partiel pour une durée mensuelle de 45h30, répartie

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CA

17e Chambre

603284299d82f8b7f726176d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [Q], née en 1951 et retraitée depuis le 1er mars 2015, a été embauchée le 7 mars 1984 par l'association [Adresse 1] en qualité de pharmacien-gérant, statut cadre, à temps

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CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

prétend que la conversion des obligations en actions au profit de la société FINANCIERE WAGRAM fera de Mme [M] [Z] la propriétaire de deux officines, de sorte qu'elle sera tenue de faire appel à un « pharmacien

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630e46da3e3d30660366fd

Appel

8 février 2012

8 février 2012

secrétaires à réaliser des tâches administratives au sein de la pharmacie à usage intérieur en son absence alors que l'accès à la pharmacie est strictement réservé aux personnes qui sont autorisées par le pharmacien

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163278b33484180ee722898

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

indéterminée en application des articles L. 1242-12 et L. 3123-14 du code du travail à raison de ce qu'il ne mentionnait pas la qualification précise de la personne remplacée - en l'occurrence : pharmacien

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

suivants : / 1° Pharmacien titulaire d'une officine ; / 2° Pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, exclusivement pour leurs membres () ". 10.

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

réalité des choses ; malgré cet éclaircissement que nous vous avons apporté par écrit vous continuez encore à ce jour à jeter la suspicion sur l' affectivité du recrutement de Mr Z... au sein du SSPI générant

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E..., pharmacien gérant d’une officine installée depuis octobre 1996 au centre commercial Simply Market, situé avenue de l’Europe dans le quartier Bonnevay à Cholet (Maine-et-Loire), a été amené, en raison

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CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

monumentale au sein de I'HAD de Montpellier en raison de l'absence pour congés estivaux de plusieurs médecins traitants de patients, et mettait en grande difficulté les infirmières du site ainsi que le pharmacien

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