Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Il chiffre son préjudice à l'appui d'un rapport établi par la chambre de l'agriculture de la Haute-Corse à la somme principale de 63. 467 euros se décomposant à raison de 9. 720 euros pour la perte de
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Il considère que seule l'intervention de la société Socotec, puis d'EDF en 2004 a permis d'identifier l'origine des pertes subies, de sorte que la prescription qui n'a commencé à courir qu'à cette date
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] qui invoque la responsabilité de Mme [U] dans la perte de son cheptel de rapporter la preuve de ses préjudices et d'un lien de causalité direct et certain entre ceux-ci et les chiens de l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
En 1995, son cheptel comportait 280 chèvres.
Source officielle1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
€ à titre de dommages-intérêts et à réparer les conséquences dommageables d'une coupure abusive d'électricité survenue pratiquée le 16 avril 2008 à concurrence des sommes de 50 000 € au titre de la perte
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À l'appui de leurs prétentions, les consorts [R] font en effet valoir : - que seuls des éléments extérieurs au locataire de bonne foi, comme la maladie, l'incendie ou la perte du cheptel, peuvent constituer
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
27 avril 2023
Il détermine le coût global (vente des peaux, perte du cheptel) du sinistre qui aurait été subi à la somme de 139 320,62 euros (p40-42).
Source officielle1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de clientèle : 140 000,00 euros Cession et perte du cheptel : 197 384,60 euros Tracteur et bétaillère : 40 000,00 euros Honoraires notaire : 9 800,00 euros -------------------------------- TOTAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
: 22.500 € * au titre de la perte de vêlage : 51.131 € * au titre de la reconstitution du cheptel : 20.500 € * au titre de la perte de valeur du cheptel : 50.000 € * au titre des emprunts 96.035
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En troisième lieu, Mme Duc soutient que l'impossibilité de réaliser le hangar litigieux entre 2010 et 2014 serait la cause des pertes subies par son cheptel du fait de morsures de chiens en raison de l'insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
17 octobre 2002
dans son cheptel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
contentieuse antérieure : La société civile (SC) du Yaume a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 138 497,52 euros au titre de l'indemnisation de la perte
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] justifie qu'il s'était proposé de céder à la SARL La Patte d'Oie le cheptel vif et le cheptel mort au prix de 665.000 euros et que le cheptel vif a été repris en juillet 2022 par un commerçant en bestiaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
30 mai 2013
sa demande en indemnisation par les sociétés Seragri et Trioplast de son préjudice résultant de la rupture des bâches couvrant l'ensilage destiné à la nourriture du bétail, avec pour conséquence la perte
Source officielle2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
13 novembre 2018
d'exploitation, matériel, perte de récolte, perte d'animaux et moral» subi par elle; - lui allouer d'ores et déjà une provision de 30000€; - condamner d'ores et déjà la Fondation G...
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb5
2 avril 2024
2 avril 2024
Le défaut de souscription de cette assurance par l'EARL PEBARINQUE ne peut donc être considéré comme une faute dans le cadre de leur contrat d'intégration.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B se rapporte aux pertes subies au titre de l'année 2015 et ne peut ainsi pas être mise à la charge du département ; les frais exposés pour la reconstitution du cheptel sont sans lien avec les travaux
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du cheptel s'est terminée en avril 2016 après les interventions de la société Enedis et que de mai 2016 à juin 2017, la situation du cheptel est revenue à la normale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de vaches objet du litige ne comportait pas 53 bêtes mais seulement 30, que Mme Z... ne s'en occupait absolument pas, qu'il lui a détruit son verger et que ne pouvant la dédommager à hauteur de ses pertes
Source officiellePage 1 sur 38