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56 579 résultats pour « personnel "de service" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fde63ebbdffcbea6a9a8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

des ateliers décors, menuiserie, tapisserie, ainsi que de la quasi-totalité des personnels des services techniques de plateau (génie scénique, service son video, accessoiristes, services transports...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

physiques, adhérents, ainsi que l'imposent les articles n° 19, n° 20 et n° 21 des statuts de la fédération des personnels des services publics et des services de santé ; ce groupement départemental n'est

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

physiques, adhérents, ainsi que l'imposent les articles n° 19, n° 20 et n° 21 des statuts de la fédération des personnels des services publics et des services de santé ; ce groupement n'est pas affilié

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CA

Avis

CADA:20140258

Appel

13 février 2014

13 février 2014

son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers d'émargement du personnel

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0aa

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

" au service du restaurant, de sorte que les " personnes présentes " auraient pu aussi bien être des clients qui n'avaient pas à être contrôlés parce que non " occupés ", que le personnel de service,

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CA

Avis

CADA:20163819

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre des difficultés rencontrées au sein du service

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CA

Avis

CADA:20093304

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

La commission constate à titre liminaire qu'en vertu de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements

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CA

Avis

CADA:20161022

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X, pour le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f40

Appel

6 octobre 2000

6 octobre 2000

- Le personnel d'un service public administratif quelque soit son emploi est un agent contractuel de droit public, relevant de la compétence des tribunaux administratifs.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01745_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a demandé au tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B n'entretient pas de bonnes relations avec le personnel du service de la protection maternelle et infantile et refuse l'accompagnement et le suivi par

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CA

Avis

CADA:20150002

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

médical, détenu par le service odontologie de La Pitié Salpêtrière, notamment les moulages réalisés au début et en fin de traitement, au cours de l'année 2010.

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CA

Chambre Sociale

69cf5170cdc6046d47f24334

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle explique : - qu'en application de l'article L.1411-2 du code du travail, la jurisprudence a dégagé deux critères pour identifier les personnels des services publics

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01442_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En vertu de l'article 3 de ces mêmes statuts, il adhère à la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, affiliée à l'union interfédérale des agents de la fonction publique

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a17eb2cb67000826a649

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

NOMENYO, avocat au barreau de MELUN Intimées : SYNDICAT FORCE OUVRIERE ORLY, représentée par Me Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 - N° du dossier E0004H2Z FEDERATION DES PERSONNELS

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Le bulletin de paie établi par l'Externat Saint Joseph de Cluny et versé aux débats concernant Mme X..., porte la mention « personnels des services administratifs et économiques ».

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce43

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

C... dans de nombreuses correspondances, contesté la demande de nettoyage de la base fournisseur oracle telle que demandée à tout le personnel du service achat, même si cette tâche avait été ponctuellement

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CA

Cour d'Appel

S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8b2bd3db21cbdd86017

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

BUSSON , par cette société à titre d'indemnités kilométriques pour l'utilisation de son véhicule personnel au service de l'entreprise, avaient un caractère forfaitaire et ne variaient jamais d'un mois

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

collective de travail des personnels des établissements d'enseignements privés (barème de traitement des personnels des services administratifs et de service).

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

de service des restaurants scolaires, - les animateurs post et périscolaire, - les animateurs de classes de découverte, - le personnel de service de classes de découverte, - le personnel d'encadrement

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