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90 143 résultats pour « personne mise en examen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

conseil de la personne mise en examen a interjeté appel de cette dernière décision ; Attendu que cet appel est régulier et recevable en la forme ; Attendu au fond, que les délits reprochés à la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935dd

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Par lettres recommandées du 01 avril 2016, avis a été donné aux personnes mises en examen et par télécopie à leur avocat le même jour. Le 07 avril 2016, l'avocat de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

PARTIE EN CAUSE : PERSONNE MISE EN EXAMEN : Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

en examen, au soutien de son appel, Maître WEDRYCHOWSKI, Avocat des parties civiles, en ses observations, Madame GAYET, Avocat Général, en ses réquisitions, L'Avocat de la personne mise en examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92303

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par lettre recommandée et télécopie du 02 juin 2014, avis a été donné à la personne mise en examen et à son avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92306

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par avis, télécopies et lettre recommandée en date du 06 janvier 2015, le procureur général a notifié à la personne mise en examen, à son représentant légal, et à son avocat la date à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISES EN EXAMEN : Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

mise en examen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

aux services d'une personne exercant un travail dissimulé à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

mise en examen et la personne mise en examen elle-même, qui avait demandé à comparaître en leurs explications et qui ont eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a43

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

mises en examen, qui ont eu la parole en dernier et s'en sont remis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92304

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

ayant autorité sur la victime une autorité de fait ou de droit à l'encontre de : PERSONNE MISE EN EXAMEN : X...Tao né le 08/ 02/ 1992 à CHAMBERY Fils de Frédéric X...et de Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

mise en examen, sauf à être exercés selon les formes et conditions prévus par les articles 114 al 1 et 2, 119 du Code de Procédure Pénale, à moins de la renonciation expresse de la personne mise en examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SIMEONI, avocat de Y... et de X... personnes mises en examen, en ses observations sommaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88571

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Maître AIT-TALEB, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

E..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SEATELLI, Maître MORONI , avocats de la personne mise en examen, en leurs observations sommaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93041

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

mise en examen, et qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Maître LESCENE, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Par avis et lettres recommandées en date du 17 décembre 2014 et télécopie en date du 16 décembre 2014, le procureur général a notifié aux partie civile et personne mise en examen, ainsi qu'à leurs avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à l'encontre de : PERSONNE MISE EN EXAMEN : - X...Doryan (mineur) Né le 24/ 02/ 2003 à Montpellier Détenu à ...

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