Le 25 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [H] [R] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette peine

Avril 2026 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 29 mai 2024, la cour d'appel de Riom a notamment condamné [O] [W] à une peine

[M] [U], né le 11 octobre 1993 à Zarzis (Tunisie), de nationalité tunisienne, a été placé en rétention par arrêté du 21 avril 2026 notifié le 22 avril 2026 à 10 heures 45, sur le fondement d'une peine

[D] [T] à titre de peine principale. Il a rejeté la demande de révocation du sursis, et, à titre de peine complémentaire, privé M.

PROCÉDURE : Le 30 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [V] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une peine

15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment condamné [Z] [J] à une peine

effectuée, - la base légale du placement en rétention administrative, fondée sur un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 9 août 2025, interdiction du territoire français à titre de peine

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 21 janvier 2026, qui a condamné à titre de peine complémentaire Monsieur [N] [Z] à une interdiction du territoire pour une durée de 3 ans;

PROCÉDURE Par décision du 28 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [J] [E] [O] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de peines

, assisté de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionel de Marseille en date du 14 septembre 2022, qui a prononcé à titre de peine

de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, en date 26 août 2022, condamant Monsieur [I] [R], à titre de peine

français pour une durée de cinq ans pris à l'encontre de Monsieur X se disant [D] [Y], Vu le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 20 octobre 2025 qui a prononcé à titre de peine

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une décision rendue le 3 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Lyon ayant prononcé à son encontre une peine

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 1er décembre 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment condamné [E] [J] à une peine

En l'espèce, [Y] [P] soutient dans sa requête en contestation de son placement en rétention administrative qu'il a fait l'objet de deux mesures de rétention administrative fondées sur la peine complémentaire

[Q] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 15 avril 2025 à une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour une durée de 5 ans.

le territoire français pendant une durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur X se disant [A] [Q], Vu le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 24 novembre 2025 ayant prononcé à titre de peine

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a notamment condamné X se disant [L] [P] à une peine