Mme E... a précisé avoir glissé, alors qu’il pleuvait, sur une bande de couleur jaune présente sur le trottoir, ce jour-là, à l’abord du passage protégé, alors que la bande podotactile précédemment en

Il a indiqué avoir effectué un freinage vigoureux pour éviter un piéton, Madame Bérénice Z..., qui traversait la chaussée hors passage protégé, à environ 20 mètres de ce dernier, ce freinage ayant entraîné

Cette ligne continue se prolonge jusqu'au passage protégé.

VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Exposant avoir été victime le 8 juin 1999 d'une blessure au pied provoquée par l'arrivée du tramway sur le passage

Parvenu sur le trottoir, j'ai alors vu une dame âgée s'engager sur la route en dehors d'un passage protégé, côté mer vers la voie ferrée.

La requérante indique qu'elle se trouvait sur un passage protégé et que l'arrivée d'un véhicule qui s'est arrêté pour la laisser traverser lui a provoqué un " réflexe de recul " puis sa chute en raison

B... pour faute dès lors, selon l’administration, que ce dernier, alors qu’il effectuait un transport sanitaire avec un véhicule de service, a renversé une personne âgée qui était engagée sur un passage

Y... s'est engagé hors passage protégé sur la voie de circulation sans regarder après avoir fait demi tour sur lui-même alors qu'il était sur le terre plein central ; il soutient que M.

RER, ), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes d'appel, potelets ou plots anti-stationnement, kiosques, abaissements de trottoirs à proximité de passages

Faits, procédure, moyens et prétentions des parties: Le 22 février 2007 , vers 13 h15 , alors qu'il traversait un passage protégé, M. [B] [R] est heurté par un véhicule conduit par M. [J] [M].

Il a été surpris par l'irruption de Mme [P], qui s'était engagée sur la chaussée en dehors du passage protégé, et est tombé de son scooter ' ce dont il est résulté une lésion du membre inférieur droit

A notre vue, le dit individu traverse alors précipitamment la rue du marché en dehors du passage protégé nous coupant la route et s'engage dans l'allée de l'abbé Aerts', ce contrôle apparaît totalement

l'origine de l'accident, que les fautes commises par Christophe C... sont constitutives d'un cas de force majeure, la décision de l'intéressé de traverser les voies réservées au tramway, en dehors du passage

Le 25 décembre 2007, alors qu'il circulait sur le cours Napoléon à AJACCIO, au volant de son véhicule, Monsieur X...percutait deux piétons engagés sur un passage protégé.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [C] a été victime d'un accident de trajet le 25 juillet 2014, ayant été percutée par un véhicule alors qu'elle traversait sur un passage

février 2015 à [Localité 2], Mme [P] circulant à bord de son fauteuil roulant motorisé a traversé plusieurs voies perpendiculairement au sens de circulation de l'avenue de [Localité 3], en dehors d'un passage

sécuriser les piétons des véhicules, que son positionnement à ras du sol et en bordure de trottoir n'était pas non plus anormal dès lors que les piétons ne sont pas censés traverser la rue hors des passages

[G] [Y], âgé de 30 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation alors qu'il traversait un passage protégé pour piétons place de Bretagne à [Localité 6] dans lequel a été impliqué le véhicule