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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Jean A..., demeurant ... Partie civile intimée, Comparant en personne, Monsieur René B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Partie civile, intimée Non comparante, ni représentée G... Georges, demeurant... Partie civile, intimé, Non comparant, ni représenté H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e8

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

partie civile, intimé ABSENT NON REPRESENTE Monsieur X... partie civile, intimé ABSENT NON REPRESENTE Monsieur B... partie civile, intimé ABSENT NON REPRESENTE Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67a

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Patrick Fonctionnaire de police municipale,...41000 BLOIS Partie civile, intimé, Non comparant, ni représenté D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X

6253c92fbd3db21cbdd877e8

Appel

15 février 2005

15 février 2005

Laurent, Brigade de gendarme nationale - 37210 VOUVRAY Partie civile, intimé Non comparant ni représenté FOCA Jérôme, brigade de gendarmerie nationale - 37210 VOUVRAY Partie civile, intimé Non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88803

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

MATY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Boulevard Kennedy 250040 BESANOEON, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Grégory, demeurant ... - 33190 CASSEUIL PARTIE CIVILE, intimée, citée le 26 septembre 2006 à domicile (LRAR non réclamée), présente, assistée de Maître HARMAND, avocat au Barreau de Bordeaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B...

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85853

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

française, divorcé, agent commercial Demeurant "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, non comparant ET : DUCROT Jean Marcel, demeurant Lieudit "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Partie

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f9

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

SUR SEINE Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître LECUYER, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X

6253caa1bd3db21cbdd8b9b7

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Partie civile, intimé Comparant Représenté par Maître DAUDE Jean- Michel, avoué au barreau d'ORLEANS, substituant Maître GUIBERT Yves, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Dominique, demeurant...-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, présente assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 2/ A...

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c562

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

civile, intimée, non comparante ni représentée, lettre recommandée reçue le 20 / 06 / 2008 se constituant partie civile LA BANQUE POSTALE, 1, rue Edouard Branly-45100 LA SOURCE CEDEX 9 Partie civile

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85465

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

(C 1272) FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège est 46 boulevard de Magenta - 75010 PARIS Partie civile, intimée représentée par Maître Thierry DOUEB, avocat à la

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

JANNOIT B... 54 route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM CEDEX - partie civile, intimée, repr.par Me.

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8967a

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jean Claude D..., partie-civile intimée, a été cité le 10 septembre 2007 à parquet. Il n'a pas comparu. Il sera statué à son égard par défaut.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, Maître BONDUELLE Magali, avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD Es qualités d'administrateur ad hoc de Sabrina H..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile

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