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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
civiles ; VU le mémoire de Maître LAGRANGE du barreau de Castres et de Maître BERNARD du barreau de Paris, reçu le 20 mars 2000 à 10 heures 35, pour le compte de 18 parties civiles ; VU le mémoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e23
1 février 2002
1 février 2002
MANS à son audience du 9 juin 2000 au soutien des intérêts de Monsieur Nabil B..., prévenu de menaces de mort réitérées sur la personne de Monsieur Z..., présent à l'audience en qualité de victime et partie
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
455 du Nouveau code de procédure civile, G.I.E.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
condamnation pénale à la date de l'arrêté en litige, plusieurs des plaintes de son ex-compagne ayant été classées sans suite et le Tribunal judiciaire de Bobigny ayant annulé le 13 janvier 2020 la citation de partie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, CHRISTIAN DIOR COUTURE SA, Chez Me ESCANDE - 4 rue Brunel - 75017 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître HERISSAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e4
17 avril 2008
17 avril 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
[T] [U], avocat au barreau de Paris, et se sont constitués parties civiles le 4 novembre 1999 des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie, faux et usage de faux devant le doyen des juges d'instruction
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
La partie civile ne comparait pas.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78fd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
15 mars 2012
, étant en outre souligné qu'il existait un écran, la société FRI, entre la société Apollonia et la banque et que celle-ci est partie civile constituée dans le dossier pénal ; Considérant que l'appelante
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
parties civiles.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
Il précise que la partie civile constituée au cours de l'instruction, comme en l'espèce, conserve le bénéfice de l'option et peut exercer son action en réparation devant la juridiction civile en vertu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78fb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des parties.
Source officielle1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
4 juin 2026
[D] au paiement d'une amende douanière de 9 000 euros outre des dommages et intérêts au profit des parties civiles constituées. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a739f901d4f689722e10
18 avril 2013
18 avril 2013
[K] serait partie à la procédure d'appel en cours à l'encontre du jugement du 4 novembre 2008'; Considérant, en revanche, sur la procédure pénale, que le dépôt de plainte avec constitution de partie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ce6c25a97f0381f4b28
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Par un arrêt du 23 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris, statuant en matière pénale, a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions civiles et pénales, déclaré irrecevables les constitutions de parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Valéne X... et Samantha Z..., constituées parties civiles, édulcoraient les leurs et invoquaient des pressions policières lors de leur audition.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Par acte du 19 janvier 2006, la société SYNGENTA W..., partie civile, a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * Discussion : • Sur l'étendue de la saisine de la Chambre de l'instruction : Attendu que seules les parties civiles régulièrement constituées dans le dossier du double meurtre
Source officiellePage 1 sur 6912