étant au nombre des droits fondamentaux, il ne peut lui être reproché de s'être rendue à des réunions syndicales.

jours par an dans le cas de participation aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, ou aux congrès et aux réunions des organismes directeurs des

A... distribuer des tracts syndicaux, ni participer à des réunions syndicales.

[J] lui a formulé un reproche lors d'une réunion du 27 mars 2020 en raison de sa participation à une réunion d'ordre syndical avec le Directeur des affaires sociales.

pour la période du 1er janvier 2009 au 19 juin 2009 ; 6) la liste des agents ayant signalé leur participation à des réunions d'information syndicale depuis le mois de mars 2009.

syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information. () / Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une

de plus de 300 salariés et dont dispose le syndicat qui a désigné un délégué syndical, dans les entreprises de moins de 300 salariés, puisque ce syndicat et le délégué syndical ont nécessairement obtenu

Par courrier du 23 novembre 2009 le syndicat [2] a informé la société [1] de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [S] en qualité de déléguée syndicale.

Le syndicat [2] des travailleurs de la santé du social et des collectivites territoriales de la région parisienne, ci-après le syndicat [2], est intervenu dans chacune de ces instances.

Elle conteste également avoir manqué à son devoir de conseil, ayant convoqué de multiples conseils syndicaux, et ayant joint aux convocations des assemblées générales l'attitude fautive du Syndicat des

, le syndic a réuni une nouvelle assemblée générale qui a revoté l'ensemble des délibérations querellées de l'assemblée générale du 23 juin 2015 ; L'assemblée générale du 14 juin 2016 a adopté les résolutions

[M]., lors de la réunion du conseil syndical, en date du 11 mars 2020, de l'action du syndicat en vue de la reconnaissance juridique de l'UES Media participations.

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que 'le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

de Travail pour les régions Centre-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Guyanne et Réunion, et que le 24 mai 2012, le syndicat CGT a adressé à la société un courrier l'informant de la désignation de Monsieur [H],

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que 'le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer les institutions du bâtiment''.

Monsieur Z..., délégué syndical central du syndicat SUD, ne participait pas aux premières réunions.

jours par an dans le cas de participation aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, ou aux congrès et aux réunions des organismes directeurs des