Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Dit que les dépens seront employés en frais de partage.

témoins et du notaire.

mois aux parties pour procéder à une vente amiable du bien commun; - ordonné à défaut de vente amiable sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment

[K] en faisant apparaître la ligne de partage à partir des points A, B, C, D, E' et F', ces deux derniers points étant ajoutés par la juridiction sur le plan issu du rapport de M.

Il appartenait au juge de constater et de donner force à l'accord des parties sur ce point du partage.

[N] [H] [X]'; qu'une partie de cette somme a été versée sur les comptes des enfants communs et retirés sans protestation de leur part, ce qui confirme que M.

[C] et de la commune de [Localité 1], - de débouter toute partie de toutes demandes à son encontre, - de condamner M.

à proportion de leurs parts respectives.

partagés par moitié et utilisés en frais privilégiés de partage.

S'agissant du terrain de [Localité 11], elle indique que chacune des parties possède un jeu de clefs, et que le voisin en possède également.

concernées ; - dit que si la valeur ou la consistance des biens le justifie, le notaire pourra s'adjoindre d 'office les services d'un expert choisi d 'un commun accord entre les parties et, à défaut

03983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGO C6 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties

[L] [X] chef du clan [X] de la tribu de [Localité 3] ; qu'enfin, la parcelle [Cadastre 1] unique parcelle cédée à la commune de [Localité 1] l'a été pour des raisons d'intérêt général, d'une part parce

Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux. Le 31 mars 2016 , M.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Compte tenu de la nature du litige et de son issue, les dépens seront partagés entre les parties et employés en frais généraux de partage.

(en particulier partage du terrain et intégration des comptes ouverts au nom de Mme [Y] [N]) Maître [E] [W], notaire à [Localité 1], réservé les dépens.

[Q] [P], invoquant un partage du 03 août 2015 et un droit de propriété sur une partie du bien donnant sur la [Adresse 5], a indiqué à Mme [K] [X] qu'il souhaitait faire réaliser par un géomètre une division

Le 15 novembre 2002, le couple a acquis en indivision un terrain, à concurrence de 50 % chacun, sur la commune de [Localité 6] (95) ' [Adresse 1], sur lequel il a fait construire une maison constituant