par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 A.G.S. - C.G.E.A.

en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (MPS FRANCE) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, a : rejeté la demande d'expertise, condamné [G] [T] aux dépens, laissé à la charge de chacune des parties les frais

La distinction entre action individuelle, propre au porteur de parts et irréductible à celle des autres créanciers, et action sociale, vocable qui s'applique au recouvrement de toute créance indemnitaire

du pacte de corruption avec Madame [Q] d'une part, et de ses manquements aux obligations de police posées à l'article L.330-3 du code de commerce lors de la fourniture du DPI d'autre part; - en conséquence

Y... eut souscrit à 263815 parts sociales (263812 parts à titre irréductible et 3 parts à titre réductible), les statuts de la SCI Bel Air ont été à nouveau mis à jour le 18 décembre 2011, faisant apparaître

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXCU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 janvier 2020 PARTIES

22 rue des Toufflers 59390 LYS LEZ LANNOY Représentée et plaidant par Me Romit EDERY-TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

CAEN - RG no 06/913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA ITM ENTREPRISES 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS

pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties

du 18 octobre 2001 CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE 1) Monsieur Thierry X...... 92210 SAINT CLOUD APPELANT comparant assisté par Maître LEHEUZEY, avocat au barreau de Paris (R94) 2) SOCIETE GARAGE

********* N° RG 19/01242 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGUV - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOULOGNE-SUR-MER EN DATE DU 28 JUILLET 2017 PARTIES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 005/2024, 5 pages) Numéro

juridictionnelle de Rouen) * * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, assistée de Catherine CHEVALIER, greffier, Après avoir entendu les parties

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2015.

Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire