à la parcelle enclavée d'accéder à la voie publique ; - en toute hypothèse, rechercher si un passage suffisant pour assurer la desserte complète de la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4] jusqu'à

[J] [U] les parcelles exploitées par ce dernier aux termes du bail rural consenti le 31 décembre 1988, sauf à exclure les parcelles expressément laissées en dehors du bail soit les parcelles D [Cadastre

Y ajoutant, Dit que l'attribution préférentielle ne porte pas sur la parcelle cadastrée AC 52. Déboute les parties de leurs demandes pour frais irrépétibles.

devait réviser la clause de partage du prix afin de limiter le partage du prix à la seule valeur de la parcelle section [Cadastre 1], - condamner Mme [R] [T] à lui verser la moitié de tout ou partie

de partage, ils sont demeurés des biens sectionnaux, la cour observant d'ailleurs, d'une part, que les parcelles concernées ne figurent dans aucun des lots attribués aux différents habitants de la commune

auraient déployées pour réintégrer sa parcelle à la masse à partager. Or, le partage de Me SCHIN OUA SIRON ne remet pas en cause l'assiette de son droit.

toute entreprise ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà

Il fait valoir en outre que doivent être intégrées à la masse à partager des parcelles non bâties situées sur les territoires des communes de CAMPILE et LUCCIANA que le Tribunal a exclu de cette masse

sont situées en zone EBC (espace boisé classé), ce qui devrait exclure l'autorisation d'élargir les tracés 1 et 2 à 4 m de largeur ; le tracé 1 semble correspondre à un passage en bord de restanque et

partage dressé le 22 décembre 1920, les articles 9, 11 et 14 de la masse à partager, l'article 9, qui correspond à une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers en partie arrosable

Dire et juger que la parcelle ER [Cadastre 4] est exclue du bénéfice de la servitude légale de passage, A titre subsidiaire, Dire et juger que la situation d'enclave de la parcelle ER [Cadastre 4]

Le compromis de vente était clair et aucunement ambigu sur le fait que Mme [H] veuve [T], qui bénéficie en vertu de la donation-partage de 1992, d'une servitude de passage et en tréfonds sur la parcelle

Maître [J] [Z], notaire à [Localité 11], après avoir établi dans le courant du mois de mai 2004 un projet de partage détaillant les droits respectifs des parties et la masse à partager, a dressé un procès-verbal

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6700 du 25/ 11/

l'acte de donation-partage et la vente, - à la date à laquelle elle a saisi le service des domaines, la parcelle en cause était partiellement classée en zone 1AUb et en zone A et AL, tel que cela ressort

Louis X... au jour du partage et il convient de dire que les valeurs des parcelles attribuées préférentiellement à celui-ci, telles qu'elles résultent de l'évaluation réalisée par l'expert judiciaire Faure

que les terres en indivision, - dit que les terres seraient partagées en trois lots aux fins d'attribution de 2 lots à Madame Dolorès X...

et Jean-Dominique Y... a exclu une telle volonté.