[E] a fait assigner Mme [O]-[T] devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins d'indemnisation des préjudices subis du fait d'actes de parasitisme économique.

somme de 50.000 euros de dommages intérêts pour procédure abusive, outre 5.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile aux motifs que la Cie Europe ne prouve pas les actes de parasitisme

décembre 2013 prononcé au visa de l'article 1382 du code civil : - homologué le rapport d'expertise, - constaté que ER2A et ses dirigeants n'ont pas commis d'acte de concurrence déloyale et de parasitisme

et à profiter de l'opportunité que représentait l'opération par elle décelée et de la solution par elle échafaudée pour y parvenir ; que la société FA 29 a profité en connaissance de cause de ce parasitisme

parasitisme économique, - 'constater' que la procédure engagée par la société TRODAT ne pouvait manifestement pas aboutir à l'encontre de la société PRO TAMPONS tant au regard de l'antériorité des

[H] est tiers complice des actes de parasitisme économique dont il a été instigateur et bénéficiaire, - rejeté la demande d'indemnité à hauteur de 128'177 euros de la société Neige et Soleil Voyages enseigne

composant et que celui diffusé par la société ETAM qui en constitue une copie servile réalisée dans une qualité moindre et vendu meilleur marché est caractéristique d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

dénomination sociale a été faite frauduleusement, * dit que la reprise par la société Veolys Propreté de la marque " VEOLIA " dans sa dénomination sociale constitue un acte de contrefaçon et un acte de parasitisme

SUR CE  1-Sur le parasitisme économique Le comportement parasitaire est un acte de concurrence déloyale lorsqu'il concerne des entreprises en situation de concurrence.

MALTÉE' pour atteinte à ses droits antérieurs, -Débouté la SARL HDDB de ses demandes fondées sur la contrefaçon, -Débouté la SARL HDDB de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme

produire ses effets au 20 août 2006 du fait de sa résiliation à l'initiative de la société ALIZES DIFFUSION, les redevances cessaient nécessairement d'être dues à cette date ; En ce qui concerne le parasitisme

sans cause justifiant la présente action de in rem verso, A titre subsidiaire, - constater que les agissements commis par Ubifrances'analysent en un détournement de clientèle et en des actes de parasitisme

Par arrêt du 17 mai 2022, la cour d'appel de Rennes a : - Infirmé le jugement, sauf en ce qu'il a déboute la societe HDDB de ses demandes au titre du parasitisme économique, Statuant à nouveau des chefs

signification du jugement (sic) à intervenir, condamnation in solidum des sociétés LA REDOUTE et HD COMMUNICATION à lui payer la somme de 70 000 € en réparation du préjudice découlant des actes de parasitisme

jugement contradictoire rendu le 15 septembre 2006 (en sa quinzième chambre) a : - dit qu'elle n'établit pas que la société PROGECTIVE se soit rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Les actes de concurrence déloyale sont le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme économique. Il appartient à la société appelante d'en rapporter la preuve.

Ils dénoncent ainsi des faits de parasitisme économique.

[Y] et [N] (notamment) une action en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme économique devant le tribunal judiciaire de Lille, laquelle est pendante.