AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
Sur le parasitisme La société GENDREAU soutient qu'elle a été victime de parasitisme puisque la société C8 a profité de ses investissements et de sa notoriété pour créer une fausse marque pour les besoins
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2ème chambre
5fca622bc359d14a0a2bcdc1
4 novembre 2020
4 novembre 2020
qu'il allègue ; Il ajoute qu'en tout état de cause, le parasitisme n'est caractérisé qu'en présence d'une imitation fautive de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle,
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