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1 095 résultats pour « parasitisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Sur le parasitisme La société GENDREAU soutient qu'elle a été victime de parasitisme puisque la société C8 a profité de ses investissements et de sa notoriété pour créer une fausse marque pour les besoins

Source officielle

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CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qu'il allègue ; Il ajoute qu'en tout état de cause, le parasitisme n'est caractérisé qu'en présence d'une imitation fautive de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle,

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

RODIAN 3000, ou, selon le tableau inclus dans ses conclusions, des quatre versions RODIAN 500, 1000 2000 et 3000, constituerait un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

la vente de produits dans deux magasins Lidl situés à [Localité 2] et [Localité 3], la société Puma a alors reproché alors à la société Lidl d'avoir commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; en conséquence, - confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a considéré que la SMDV s'est rendue coupable de concurrence déloyale en créant une confusion liée à son enseigne et d'actes de parasitisme

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

L'appelante invoque également une concurrence déloyale et un parasitisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6e25bbe450008b2cc12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette pièce n° 7 ne fait donc pas apparaître l'appellation 'Glaces by Ness' arguée de contrefaçon et parasitisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La cour rappelle que le parasitisme consiste à capter une valeur économique d'autrui individualisée, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements et à se placer ainsi dans son

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'un support sans autorisation peut également constituer un acte de parasitisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, - débouté la société Voodoo de sa demande au titre du parasitisme, - débouté Ia société Voodoo de ses demandes d'interdiction et de retrait du jeu 'Pocket Sniper', ainsi que de ses demandes de publication

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Com., 4 fév., 2014, n°13-10.039), - le parasitisme implique que soit démontrée l'existence d'une volonté délibérée et la seule perte de clientèle n'est donc pas en soi constitutive d'un acte de parasitisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce1

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

instance de Nanterre qui l'a débouté de ses demandes en condamnation de la société Léo BURNETT et la société LAPEYRE à lui payer divers dommages et intérêts pour faits de concurrence déloyale et parisitisme

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le parasitisme 40.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c5111e6e055673490879

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

reprochés, il convient de relever que le fait que les deux sociétés aient une activité de même nature n'est pas en soi constitutif d'acte de parasitisme ; qu'en l'espèce, dans ses écritures, la société

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e987

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

L'appelant veut y voir un acte de parasitisme et de concurrence déloyale sanctionnable, la société JUWADIS proposant sur son site internet, l'ensemble des références de trappes «METU», sans pour autant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875151eeae4f1309d1d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de nature à caractériser un acte de parasitisme.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 22 juillet 2025 par lequel le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - jugé que la société Pub en seri a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163820596ce96677bf0fdba

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008 qui a notamment débouté la SA LES PARFUMERIES FRAGONARD, ci-après FRAGONARD, de ses demandes de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme

Source officielle