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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
dirigée et / ou controlée par ce dernier mais d'un saut d'entraînement auquel les deux parachutistes participaient de façon totalement autonome, de sorte que la responsabilité du Centre Ecole de Parachutisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
A cette occasion, ayant au préalable obtenu un certificat médical l'autorisant à pratiquer le parachutisme et la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Parachutisme, l'intéressé a reçu
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87def
17 janvier 2006
17 janvier 2006
C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
10 mars 2010
La société SPORT DECOUVERTE conteste l'originalité, non caractérisée par les premiers juges, de ce cliché et produit d'autres photographies, dont certaines représentant également deux parachutistes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de l’activité de moniteur de parachutisme de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
données concordantes de la littérature médicale, qui permettaient de constater qu'il n'y avait pas de différences significatives dans le développement de lésions dégénératives lombaires entre les parachutistes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
léger (le parachute tandem) relève du transport aérien, selon l'article 9 de l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des Armées (ci-après l'IGESA) confié, suivant une convention d'activités des 15 et 20 avril 2010, à la SARL Centre de Parachutisme de [Localité 11], affiliée à la Fédération Française de Parachutisme,
Source officielleAvis
CADA:20156022
21 janvier 2016
21 janvier 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er régiment de chasseurs parachutistes
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B F C PARACHUTISME PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [I] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, absente ET :
Source officielleAvis
CADA:20194014
31 mars 2020
31 mars 2020
2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2) 2ème régiment étranger de parachutistes
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE Organisme URSSAF DE L'AUBE Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d811e704a005d1ed705b
19 avril 2023
19 avril 2023
2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 14]) Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉES LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Source officielleChambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [U], né le 18 avril 1974, a été engagé le 22 août 2016 par l'Association Centre école régionale de parachutisme Alsace (le CERP Alsace), en qualité de pilote largueur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E, né le 27 juin 1986, qui s'est engagé au sein de l'armée de terre le 5 janvier 2010, était affecté au 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2016 Appelant : Monsieur [K] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
* * * * Le Centre de Parachutisme Sportif de Paris Ile de France et de l'Aube (ci-après « CPS ») est une association dont l'objet principal est l'enseignement et la pratique du parachutisme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
engagée en ce qu'il a commis une faute en n'imposant pas une obligation de suivi médical du rachis alors même qu'il subissait à une fréquence élevée de nombreux traumatismes du fait de la pratique du parachutisme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et aurait été seulement placé en congé de maladie ordinaire, et non en congé de longue maladie, lequel n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité pour services aériens parachutistes ; il n'a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
Source officiellePage 1 sur 4
VERTICAL T'AIR PARACHUTISME
07/07/2026
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Bourgogne Parachutisme
23/06/2026
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ANGEL PARACHUTISME
16/06/2026
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ABEILLE PARACHUTISME
02/06/2026
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ATMOSPH'AIR PARACHUTISME
21/05/2026
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