Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

Le 26 juin 2013, la société VEOLIA a émis une facture d'eau d'un montant de 32 391,23 €, après relevé du compteur le 31 mai 2013, sur la base d'un volume consommé de 10073 mètres cube.

Par courrier du 28 juillet 2014, la société Fonderie GM s'est opposée au paiement de factures réclamé par la société CFC Expert.

Ils déclarent que la société dénie l'usage établi par son prédécesseur, les imprimeries Aubert, usage qu'elle a elle-même repris et accepté, en faisant valoir que le paiement des factures émises pour ces

La suspension de service résulte du défaut de paiement de la facture n° 10 044 255 émise le 21 novembre 2016.

du prix indiqué dans les factures produites, en conséquence, ' condamner la société ONE Office Niçois Emballage au paiement de la somme de 58.498,63 euros, correspondant aux factures s'échelonnant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement

fondement que ce soit ; - débouter la société SDR Pneus de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société SDR Pneus de sa demande de paiement

S'estimant créancière de la société Pechon, la société Richardson l'a assignée, le 15 mars 2016, devant le tribunal de commerce de Bobigny en paiement des différentes factures.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] de ses demandes, fins et prétentions, à titre reconventionnel, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement

- Sur la facture afférente à l'Association Protestante de Nîmes : La société Alyacom réclame ici le paiement du solde d'une facture émise par elle le 15 octobre 2014 pour un montant initial de 17.117,22

En conséquence, les consorts [W] sont bien fondés à demander le paiement des deux factures en cause, sur les fonds de la succession.

[N] devant le tribunal de commerce de Gap en paiement principal des factures impayées, pénalités de retard et clause pénale.

Le tribunal a par jugement du 29 juillet 2022, réputé contradictoire : - rejeté la demande en paiement des factures de la société Sofdi, - rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts de la

n°14/02/055, 14/02/054 et 14/02/053 n'ont fait l'objet d'aucun accord sur leur paiement - CONSTATER que l'assignation délivrée en vue du paiement des facture n°14/02/055, 14/02/054 et 14/02/053 a été

[P] [E], - de nombreux virements de la part de ce dernier au profit de la société, ainsi que le paiement de factures de travaux ou taxes également libellées au nom de M. [E].

arrêt contradictoire en date du 30 octobre 2025 (RG 24-11226) la cour d'appel de Paris a statué dans un litige opposant la Sasu CA Architecture d'Intérieur à la SCI du Vandy concernant une demande en paiement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18