; 3o Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

de Beaumont a retiré les délégations de fonction et de signature qu'il lui avait consenties en sa qualité de deuxième adjointe dans le domaine de la vie sociale et, d'autre part, les délibérations du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, présidente de chambre assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties

A l'article IV, les parties ont lié le contrat de Mme [I] à celui du directeur, M. 

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

La saisine par dépôt de l'écrit au greffe de la cour par la partie elle-même dans une procédure avec représentation obligatoire, n'est donc pas valable en application de l'article 930-1 du code de procédure

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Par courriel du 28 avril 2020, les parties ont été informées de ce que l'affaire serait traitée dans le cadre de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et à défaut d'opposition de leur part dans

Vous nous avez confirmé travailler dans le service cantine au poste d'adjoint cantine depuis plusieurs années.