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3 712 résultats pour « ouverture d'un magasin de nouveautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

A l'audience du 17 septembre 2020 fixée pour les plaidoiries, l'ordonnance de clôture du 9 septembre 2020 a été révoquée avant l'ouverture des débats et la procédure a été à nouveau clôturée, sans opposition

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

[G], nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

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CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 14 octobre 2024, le mandataire judiciaire a informé la SAS Pega de l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f839

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'ouverture fixée à 10 heures, est de 36 minutes alors qu'il était de 30 minutes entre son domicile et le magasin du Haillan.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

magasin de détail d'habillement à [Localité 5] un prêt auprès de la Caisse d'épargne (CEPAC) d'un montant de 658 000 euros garanti par la SAS Dely.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En outre, nous déplorons également de nombreux retards dans l'ouverture du magasin [Adresse 5].

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] a été muté au poste de responsable du magasin situé à [Localité 9].

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CA

15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Ce dernier point est erroné car les droits d'accès à la transaction « ZTR3 » au sein du magasin ne sont attribués à aucun magasinier.

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f85

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Les heures d'ouverture du magasin étaient les suivantes : - du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 1/2 à 18 h 1/2, soit 9 h x 5 : 45 h ; - le samedi de 8 h à 12 h, soit 4 h, total : 49 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c004445a086e2bcedb37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est ainsi établi que la société Prosport XXIII a ouvert son magasin certains dimanches non inclus dans la liste des ouvertures dominicales autorisées.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c003445a086e2bcedb35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est ainsi établi que la société Prosport V a ouvert son magasin certains dimanches non inclus dans la liste des ouvertures dominicales autorisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c003445a086e2bcedb2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de tous les dimanches durant lesquels ce magasin a été ouvert au public de mai 2018 à septembre 2024 et le chiffre d'affaires réalisé par le magasin chaque dimanche de cette même période durant lesquels

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df6

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

La société SENTOR a ouvert en 1994 un magasin de bijouterie-joaillerie et parfumerie au centre commercial des Ailes, à Vichy, et s'est adressée à plusieurs reprises à la société CLARINS pour obtenir une

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CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors de la préparation du nouveau magasin [FI] SPORT 2000 au [Adresse 5]. En 2013, donc 1 an environ après l'ouverture, lors d'une réunion du personnel, M. [FI] [L] nous dit clairement que M.

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

de son premier magasin parisien, en septembre 1998, la société GOLF'US a eu recours à une campagne publicitaire constituée notamment d'annonces dans les magazines spécialisés GOLF EUROPEEN et GOLF

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CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

[V], et que les mesures de fermeture et d'ouverture de nouveaux magasins constituaient elles aussi des mesures de sauvegarde de la situation financière de la société, qui sont restées vaines.

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

En réparation de ce préjudice subi et résultant directement de l'ouverture du magasin l'Art et les sons et de la collaboration de Madame X... dans ce nouveau projet alors même qu'elle était liée par une

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CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, de la gestion des colis en l'absence de magasiniers et sur le fait que les portes du magasin étaient fermées à un moment où le magasin devait être ouvert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c091

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La société Castorama a ouvert son magasin le 20 Avril 2006.

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