AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
23 octobre 2020
A l'audience du 17 septembre 2020 fixée pour les plaidoiries, l'ordonnance de clôture du 9 septembre 2020 a été révoquée avant l'ouverture des débats et la procédure a été à nouveau clôturée, sans opposition
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CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
[G], nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier
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