Ils ont notamment conclu à la nullité de l'ordonnance faute d'avoir été convoqués et d'avoir été entendus contradictoirement à l'audience du juge-commissaire.

[X] [D] saisissait le premier président de la cour d'appel de Besançon d'un recours contre cette ordonnance.

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être récusés pour les mêmes causes que les juges n'impose aucune forme à la requête en récusation ; Attendu que le juge chargé du contrôle des expertises a été saisi par lettre et a statué par une ordonnance

du procès-verbal non-contradictoire de Maître [D] [K] dressé le 10 juin 2024 sont inopérantes en ce que, comme relevé par le délégataire du Premier Président dans l'ordonnance rendue le 28 février 2024

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répondre aux conclusions avant l'ordonnance de clôture.

Monsieur [H] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉ Ordonnance

Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 09 juillet 2024, par mise

été rendue contradictoirement.

Ils indiquent que les expertises amiables versés aux débats n'ont pas permis de déterminer avec certitude la cause des inondations alléguées, ni leur propre responsabilité.

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Au surplus, l'opposabilité des conclusions expertales à la société Gan Assurances supposait que les opérations soient diligentées à son contradictoire, ce qui n'est effectif que suite à l'ordonnance de

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Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.

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