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159 412 résultats pour « ordonnance frappée d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f0406ecdc6046d47cc7492

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

X se disant [X] [Z] [O], par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2026 à 9h 27, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

X se disant [N] [Y] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h44, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [M] [R] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10H21 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bfcdc6046d4756afbf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [Y] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 21 avril 2026 à 16 h 05, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43460cdc6046d472ca142

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [E] [S] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 30 avril à 12h57, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance frappée d'appel, -déclarer irrecevable la demande reconventionnelle du S.D.C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [X] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10 h06 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43463cdc6046d472ca1c2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [F] [N] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 30 avril 2026 à 12h56, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté ou à défaut

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [O] [Y] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 17 h 53, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [F] [S] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2021 à 13 h 01, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [W] par mémoire intitulé " requête " de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 12h41, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [H] ou [S] [B] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 11h47, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d73419cdc6046d479a0dc7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [W] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par [T] [W] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 15h12, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5acdc6046d472a33d1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [D] ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des BOUCHES DU RHONE par mémoire reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10h 24, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [K], ès qualités ont saisi le conseiller de la mise en état pour obtenir ; -que l'irrecevabilité de l'appel soit prononcée, -que l'ordonnance frappée d'appel soit confirmée, -la condamnation de

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CA

ETRANGERS

6a1fb669cdc6046d47e89960

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dès lors, il y a lieu de rejeter l'exception de procédure et de confirmer l'ordonnance frappée d'appel sur ce point.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6fb7cdc6046d4773c5c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le 26 mai 2026 à 14h17, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel en soutenant la régularité de la procédure antérieure et le bienfondé de sa demande de prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] se disant [K] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10h04, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

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CA

ETRANGERS

69fc1db8cdc6046d47e0607e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

X se disant [P] ou [J] [N] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 4 mai 2026 à 15h36, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b7ecdc6046d471040b5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

X se disant [H] [C] [F] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 26 mai 2026 à 12h15, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle